Signature électronique : rationalisez vos processus de gestion de contrats

Accélérez la signature de vos accords, avec toutes les garanties légales.

Plus de 2 500 entreprises nous font déjà confiance

DONNÉES RÉELLES

76% des contrats envoyés avec Signaturit sont signés le jour même.

Quels types de signature électronique
offrons-nous ?

Signature simple

Le destinataire signe en cochant une case.

La signature est simple et rapide à réaliser, mais elle ne permet pas d’identifier le signataire de manière univoque.

Signature avancée avec biométrie

Le destinataire signe en réalisant le tracé de sa signature, comme sur papier, avec son doigt, un stylet ou sa souris.

La signature est simple et rapide à réaliser, le processus est intuitif et elle permet d’identifier le signataire de manière univoque.

Signature avancée avec certificat

Le destinataire signe avec son certificat de signature électronique émis par un tiers.

Elle permet de signer en un clic, avec un niveau de signature avancée, en utilisant un certificat électronique existant.

Signature qualifiée

Le destinataire signe avec son certificat de signature électronique émis par Signaturit (certificat qualifié).

Elle offre le niveau le plus poussé en termes de sécurité, cependant son utilisation est plus contraignante.

Comment fonctionne Signaturit ?

Je n'ai pas de logiciel de gestion.
J'utilise un logiciel de gestion.

Envoyez

Téléchargez le contrat que vous devez envoyer pour signature sur notre plateforme, au format PDF ou Word. Une fois configuré, envoyez au signataire en un clic.

Signez

Le signataire recevra le contrat par e-mail. Il pourra le signer à tout moment, depuis son ordinateur, tablette ou smartphone, sans installer d’application.

Gérez

Depuis notre plateforme, vous pourrez suivre le processus de signature en temps réel, vérifier si le document est signé, automatiser les envois, créer des rappels et bien plus encore.

Intégrez Signaturit à votre logiciel avec notre API et envoyez des documents à signer sans changer d’outil ou d’environnement.

Quels documents pouvez-vous signer en ligne avec nos solutions de signature électronique ?

Facility Services

Contrats de travail

Contrats de prestation de service

Accords de confidentialité

Autres

Immobilier

Compromis de vente

Baux locatifs

Mandats de vente

Autres

Assurance et Finance

Polices d’assurance

Produits financiers

Ouvertures de compte

Autres

Ressources Humaines

Contrats de travail

Attestations de remise de matériel

Certificats de travail

Autres

Commerciaux et Vente

Contrats de prestation de service

Bons de commande

Contrats de partenariat

Autres

Juridique

Contrats de sous-traitance de données personnelles

Procès-verbaux d’assemblée générale

Rapports d’audit

Autres

Les avantages de nos solutions de signature électronique

Garanties légales pour toutes vos transactions

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Sécurité dans vos processus de signatures

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Expérience signataire
optimale

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Questions fréquentes sur la signature électronique

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique, tout comme la signature manuscrite, est un concept juridique qui manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent d’un acte.

Le Règlement européen nº 910/2014, dit eIDAS, définit la signature électronique comme « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».

Quels sont les différents types de signature électronique ?

Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature électronique :

Signature électronique “simple” : c’est la forme la plus basique de signature électronique. À titre d’exemple, une signature électronique simple peut être un code PIN (OTP) ou une case à cocher.

Signature électronique avancée : Il s’agit d’une signature électronique qui doit se conformer à certaines exigences (article 26). Elle doit notamment permettre d’identifier le signataire de manière univoque et de garantir l’intégrité de l’acte signé. Elle bénéficie donc d’un degré de sécurité supérieur.

Signature électronique qualifiée : C’est le type de signature électronique qui offre le niveau de sécurité le plus élevé car, pour être considérée comme qualifiée, elle doit répondre à des exigences supplémentaires établies dans le Règlement eIDAS : être créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié et reposer sur un certificat qualifié de signature électronique.

Comment utiliser la signature électronique ?

Signaturit propose aux entreprises 2 options d’utilisation de la signature électronique :

- Plateforme en ligne : les entreprises peuvent envoyer et gérer les demandes de signature en se connectant à la plateforme cloud de Signaturit. Les utilisateurs peuvent y accéder depuis n’importe quel appareil connecté.

- Intégration API dans l’application métier (CRM, ERP, SIRH…) : en intégrant la signature électronique, les entreprises peuvent envoyer et gérer les demandes de signature directement depuis le logiciel de leur entreprise.

Comment fonctionne la signature électronique ?

Les logiciels de signature électronique permettent d’envoyer des documents à signer électroniquement et de les signer en ligne. Avec Signaturit, le fonctionnement est très simple. D’un côté, l’expéditeur configure et envoie le document à signer depuis la plateforme ou son logiciel. De l’autre, le destinataire reçoit un e-mail avec un lien vers le processus de signature, qu’il peut ouvrir depuis l’appareil de son choix, sans avoir à télécharger d’application. Il accède au document, le lit puis le signe en réalisant le tracé de sa signature. Les deux parties reçoivent ensuite une copie du document signé.

Quelle est la différence entre la signature électronique et la signature numérique ?

Les termes signature numérique et signature électronique sont souvent confondus, utilisés comme synonymes, mais en réalité il s'agit de deux concepts différents.

La signature numérique est la méthode cryptographique qui fait partie de la signature électronique avancée et qualifiée. Son objectif est de crypter les données d'un document pour lui donner une plus grande sécurité.

Lorsque nous parlons de signature électronique, nous faisons référence à un concept juridique et à un mode d'identification équivalent à la signature manuscrite. Elle permet à une personne de donner son consentement par un moyen électronique.

Quels documents peuvent être signés avec la signature électronique ?

Les contrats et documents signés électroniquement sont valables en France, à condition que la signature électronique permette d’assurer l’identité du signataire et de garantir l’intégrité de l’acte (article 1367 du Code civil).

La signature électronique en France peut être utilisée pour signer tous les accords qui ne sont pas soumis à des restrictions de formes, à savoir la grande majorité des documents.

Les cas d’usage les plus courants sont : les contrats de travail et autres documents RH, les contrats commerciaux (devis, bons de commande, contrats de prestation de services, contrats de partenariat, etc.), les accords de confidentialité, les mandats SEPA, les compromis de vente, les procès-verbaux, etc.

Quels sont les bénéfices de la signature électronique ?

La signature électronique apporte de nombreux bénéfices aux entreprises :

Accélération de la conclusion des accords : les signataires peuvent signer en ligne directement, où qu’ils se trouvent, dès réception du contrat, évitant les retards inutiles.

Meilleure efficacité de la gestion des contrats : les différentes étapes du processus de signature de document sont simplifiées et automatisées : création, envoi, suivi, archivage...

Hausse de la productivité : les collaborateurs ne perdent plus de temps avec des tâches répétitives et fastidieuses. Ils peuvent consacrer leur temps à des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Réduction des coûts : les coûts inhérents à la gestion documentaire sont réduits : papier, encre, envois postaux, etc.

Amélioration de l’expérience client: la signature électronique modernise et simplifie le parcours d’achat du client (plus besoin de se déplacer, ni d’imprimer/scanner un document pour le signer).

Respect de l’environnement : avec la signature électronique la consommation de papier des entreprises est considérablement réduite.

Sécurisation des contrats : la signature électronique permet d’identifier le signataire, de garantir l’intégrité de l’acte signé et offre une traçabilité du processus.

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?

Les 3 types de signature électronique - simple, avancée et qualifiée - sont légales et réglementées dans l'Union Européenne par le Règlement eIDAS, applicable directement dans tous les états membres.

En France, le Règlement eIDAS est retranscrit dans son Code civil. Les articles 1366 et 1367 établissent la valeur juridique de la signature électronique.