Signature électronique
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DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT
ÉMISSIONS CERTIFIÉES
Identité digitale
Services de confiance
Pourquoi Signaturit?
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Ce Que Les Analystes Disent
Qui nous sommes
Signaturit Group, leader européen des transactions digitales.
Notre approche clients
Signaturit Group, partenaire de votre transformation digitale.
Nos accréditations
Travailler ensemble en confiance
Témoignages
Découvrez comment nos clients parlent du Signaturit Group.
Notre Support
Nos clients reçoivent le meilleur service possible.
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Industries
Services Financiers
La technologie transforme les finances avec de nouvelles méthodes
Assurances
Solutions technologiques pour accélérer les processus d’assurance.
Education
Solutions numériques pour tous les processus des étudiants et du personnel.
Equipementiers
Technologie pour simplifier les processus d’entreprise.
Immobilier
Les outils dont vous avez besoin pour transformer vos processus immobiliers.
Cas d’usage
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Cas d’usage
Signaturit Solutions, S.L. est une société qui opère en tant que prestataire de services de confiance qualifiés en vertu du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (eIDAS), du 23 juillet 2014, sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.
Ce Règlement eIDAS a pour objectif de construire un marché unique numérique permettant d’accroître la confiance et la sécurité entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques, à l’égard des services numériques, adaptant ainsi le cadre réglementaire à la réalité technologique actuelle.
Pour atteindre cet objectif et éliminer les obstacles au commerce électronique et à tous types de transactions électroniques, l’eIDAS donne dans son article 3 la définition d’un prestataire de services de confiance : « une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié. »
Signaturit est une société reconnue comme prestataire de services de confiance qualifiés par le Ministère espagnol des Affaires économiques et de la Transformation numérique, un organe de contrôle chargé de vérifier que les prestataires de services de confiance respectent les paramètres et les exigences indiqués par l’Union européenne.
Étant donné que Signaturit Solutions, S.L. est enregistrée auprès des autorités espagnoles comme un prestataire de services de confiance, il n’est pas nécessaire (ni possible) de s’enregistrer auprès de l’Autorité française (ANSSI) car Signaturit dispose déjà de l’autorisation nécessaire pour fournir des services de confiance en Europe et en France.
Service Qualifié de Délivrance de Certificats Qualifiés de Signature Electronique – TERMINE
Service Qualifié d’Horodatage – TERMINE
Documents
Certificats CA & TSA
CRL
Documents Historique des Versions
Terms and Conditions of the PKI Final Version
Certification Practice Statement of Signaturit Final Version
Certification Policy of Natural Persons Final Version
Terms and Conditions of the Timestamp Services Final Version
Policy and Practice Statement of the Timestamping Authority Final Version
Signaturit Root CA
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Signaturit Issuing CA
Valid from 13/04/2018 14:26:17 UTC until 13/04/2028 14:36:17 UTC
Revoked on 17/01/2024 12:22:00 UTC – cessationOfOperation
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Signaturit Qualified Issuing CA v1
Valid from 24/01/2019 13:35:48 UTC until 24/01/2029 13:45:48 UTC
Revoked on 08/02/2019 14:40:00 UTC – superseded
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Signaturit Qualified Issuing CA v2
Valid from 08/02/2019 14:29:03 UTC until 08/02/2029 14:39:03 UTC
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Signaturit Qualified Issuing CA Final Version
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Signaturit TSA
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Signaturit Root CA CRL Last CRL
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Valid until 31/12/9999 23:59:59 UTC
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Signaturit Issuing CA CRL Last CRL
Issued on 15/01/2024 09:25:28 UTC
Valid until 31/12/9999 23:59:59 UTC
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Signaturit Qualified Issuing CA CRL Last CRL
Issued on 15/01/2024 10:09:04 UTC
Valid until 31/12/9999 23:59:59 UTC
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Certification Practice Statement of Signaturit v1.0
Certification Practice Statement of Signaturit v1.1
Certification Practice Statement of Signaturit v1.2
Certification Practice Statement of Signaturit v1.3
Certification Practice Statement of Signaturit v1.4
Certification Practice Statement of Signaturit v1.5
Certification Practice Statement of Signaturit v1.6
Certification Practice Statement of Signaturit v1.7
Certification Practice Statement of Signaturit v1.8
Policy and Practice Statement of the Timestamping Authority v1.0
Policy and Practice Statement of the Timestamping Authority v1.1
Policy and Practice Statement of the Timestamping Authority v1.2
Terms and Conditions of the PKI v1.0
Terms and Conditions of the PKI v1.1
Terms and Conditions of the PKI v1.2
Terms and Conditions of the Timestamp Services v1.0
Certification Policy of Natural Persons v1.0
Certification Policy of Natural Persons v1.1
Certification Policy of Natural Persons v1.2
Certification Policy of Natural Persons v1.3
Service Qualifié de Délivrance de Certificats Qualifiés de Signature Electronique
CPS & Politiques
PDS
Conditions / Données Personnelles
Certificats CA
CRL & OSCP
Tarifs & Contact
Service de Révocation
Liste de certificats revoqués (CRL, Certificate Revocation List). Signaturit Global CA fournit une consultation redondante de l’état des certificats par le biais de CRL sur les deux liens suivants:
De plus, l’état des certificats peut être consulté par le biais d’un service OCSP sur http://ocsp.signaturit.com Le certificat actuel du service OCSP peut être téléchargé à partir du lien suivant:
Quand un certificat doit-il être révoqué ?
La révocation d’un certificat doit avoir lieu lorsqu’un changement dans le statut d’un certificat entraîne la perte de sa validité avant sa date d’expiration. Les raisons possibles de la révocation peuvent les suivantes
– A la demande du porteur de certificat lui-même ou de l’entité ou organisation avec laquelle le porteur de certificat a une relation d’entreprise ou de représentation légale ou volontaire.
– Données incorrectes.
– Modification des données ou de la situation du titulaire de la carte ou de l’entité/organisation.
– Compromission du mot de passe (vol, perte…).
– Perte de contrôle des données d’activation de la clé privée (PIN).
– Autres causes envisagées dans la CPS.
Qui peut demander la révocation d’un certificat ?
– Le titulaire du certificat.
– L’entité/organisation (par l’intermédiaire d’un représentant de celle-ci).
– L’Autorité d’Enregistrement (AE) ou l’Autorité de Certification (AC) si elle sait ou soupçonne que la clé privée du Registrant a été compromise ou si elle sait ou soupçonne tout autre événement qui le justifie.
– Les tiers ou les parties intéressées qui accréditent toute circonstance susceptible d’entraîner la révocation (décision finale du fournisseur ou de l’autorité de certification).
Comment demander la révocation d’un certificat ?
En envoyant un courriel à [email protected] en joignant le formulaire de demande de révocation et en suivant les instructions spécifiées dans le formulaire.
Ou en personne auprès de l’autorité d’enregistrement externe ou de l’AE du prestataire.
La révocation sera effectuée dans un délai maximum de 24 heures à compter de la communication, à condition qu’elle ait été authentifiée, et un courrier électronique sera envoyé à la personne concernée pour l’informer de l’heure et du motif de la révocation.
Télécharger le modèle de formulaire de demande de révocation
Service d’Envoi Recommandé Electronique Qualifié – TERMINE
Documents
Certificats ERDS
Historique des versions de documents
Signaturit Qualified ERDS
Valid from 24/01/2020 08:18:42 UTC until 23/01/2023 08:18:42 UTC
Hash SHA1: c5640bd843d11177c32ba368fa19ff02bcb94dbb
Hash SHA256: e1898c7b478c21f3cb4548d7a6caf5acf2c9deb56d9d7065bab2e14d1e3dbd14
