La signature électronique pour les RH

📌  CAS D’USAGE PAR PROCESSUS RH

Signaturit s’adapte à chaque étape de votre cycle RH

📌  CONFORMITÉ & SÉCURITÉ

Une conformité totale pour le marché français

En tant que Prestataire de Services de Confiance Qualifié (QTSP) reconnu par l’ANSSI et l’ETSI, Signaturit Group — via son entité Universign — est le fournisseur qui regroupe les services les plus qualifiés sur le marché français.

« Avec un marché européen aussi réglementé, il semble obligatoire pour toute entreprise de choisir un prestataire de services de confiance qui réponde à ces attentes. Le groupe Signaturit, via son entité Universign, est le prestataire qui regroupe les services les plus qualifiés sur le marché français. »

— Victorien Pucelek, Juriste chez Signaturit Group

📌  FAQ : Questions fréquentes

❓  La signature électronique a-t-elle la même valeur légale qu’une signature manuscrite en France ?

Oui. La signature électronique est reconnue juridiquement en France et dans toute l’Union européenne depuis le règlement eIDAS (n° 910/2014). Une signature électronique avancée ou qualifiée est présumée fiable et a pleine valeur probante devant les tribunaux français.

❓  Quel niveau de signature électronique utiliser pour les contrats de travail ?

Pour un contrat de travail classique (CDI, CDD), une signature électronique avancée (SEA) est généralement suffisante. Pour des documents sensibles ou à fort enjeu (rupture conventionnelle homologuée, accord de confidentialité haute valeur), une signature qualifiée (SEQ) offre le niveau de sécurité maximum prévu par eIDAS.

❓  Comment Signaturit protège-t-il les données personnelles de nos salariés ?

Toutes les données traitées par Signaturit sont hébergées en Europe, conformément au RGPD. En tant que prestataire de services de confiance qualifié via Universign, nous appliquons des protocoles stricts de chiffrement bout en bout, de contrôle d’accès et d’archivage certifié. Nos pratiques sont auditées régulièrement selon la norme ISO/IEC 27001.

❓  Nos candidats ont-ils besoin d’un compte pour signer ?

Non. Le signataire reçoit un lien par e-mail ou SMS et peut signer directement depuis son navigateur, sans créer de compte ni installer d’application. L’expérience est optimisée pour mobile comme pour desktop.

❓  Peut-on intégrer Signaturit à notre SIRH actuel ?

Oui. Signaturit dispose d’une API REST complète et de connecteurs natifs pour les principaux SIRH et ATS du marché (Lucca, BambooHR, Workday, SAP SuccessFactors, etc.). Notre équipe technique accompagne votre intégration de A à Z.

❓  Combien de temps faut-il pour déployer la solution ?

Un déploiement standard est possible en quelques jours. Pour des intégrations SIRH complexes, comptez 2 à 4 semaines selon le niveau de personnalisation souhaité. Nos équipes Customer Success assurent l’accompagnement et la formation de vos équipes RH.