Derrière ce site web et notre blog www.signaturit.com, ci-après mentionnés en tant que « site web » ou « plateforme », se trouve SIGNATURIT SOLUTIONS S.L. (ci-après, SIGNATURIT) dont les coordonnées de contact figurent ci-dessous :
Signaturit Solutions, S.L.
N.I.F.: B-66024167
Données d’enregistrement: Registre du Commerce de Barcelone, Feuille B-436579 Tome 45842 Folio 55
Domicile: Calle Ávila, 29 – 08005 Barcelone (Espagne)
E-mail de contact: [email protected]
E-mail destiné à l’exercice des droits en lien avec la protection des données: [email protected]
Téléphone:(+34) 960 031 203
En outre, les services produits par Ivnosys Soluciones SLU dont les coordonnées sont à la disposition des visiteurs de cette page:
Ivnosys Soluciones, S.L.U.
N.I.F.: B-98333362
Données d’enregistrement: Registre du commerce de Valence, volume 9306, livre 6588, folio 60, section 8, page V143049, inscription: 1ª.
Domicile: Acceso Ademuz Nº12- Piso 1º – Oficina 1, 46980 Paterna (Valencia).
E-mail destiné à l’exercice des droits en lien avec la protection des données: [email protected]
Téléphone: 960 031 203 / 960 64 59 10
Ci-après, les deux entités seront désignées conjointement sous le nom de Signaturit.
Ce site a pour objectif de présenter les produits et les services d’Ivnosys et Signaturit, afin que l’utilisateur, le prospect ou le client puisse découvrir les solutions qui lui sont proposées et qui sans se limiter exclusivement à la signature électronique, la remise électronique certifiée ou l’identification électronique, envisage ces solutions comme ses principaux services.
Ces Mentions légales ont pour objectif de vous informer à propos des personnes qui se trouvent derrière cette plateforme, et de vous renseigner sur le type d’informations que nous recueillons sur vous et leur finalité. Pour ce faire, nous avons établi en parallèle de ce texte, d’autres textes juridiques applicables tels que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
Pour contacter l’équipe Signaturit, il vous suffit d’écrire à l’adresse indiquée ci-dessus, de préférence par courrier électronique: [email protected].
Vous pouvez également nous contacter à travers différents moyens de communication, via le site web ou le blog, via le formulaire de contact, par téléphone ou à travers les réseaux sociaux où Signaturit est présente : Facebook, Twitter, Google+ ou LinkedIn.
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant des questions en lien avec la protection de vos données personnelles, veuillez envoyer votre demande à l’adresse suivante : [email protected].
Pour pouvoir naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire d’être inscrit. Cependant, il sera nécessaire de s’inscrire si vous souhaitez utiliser les solutions SIGNATURIT en tant qu’utilisateur émetteur ou client. Dans ce cas, l’utilisateur client devra s’inscrire par courrier électronique, et valider l’enregistrement à travers son profil sur le réseau social Google+ ou LinkedIn, puis accepter les Conditions de souscription et la Politique de confidentialité.
Visiteur : la personne qui visite le site ou qui navigue sur le site afin de s’informer sur les services que nous proposons, sur les Conditions de souscription, ou entre autres choses, qui consulte tout type d’informations figurant sur le site, ou qui contacte Signaturit pour diverses raisons.
Utilisateur émetteur / Client : l’utilisateur qui se sert de notre plateforme pour la signature et/ou l’envoi de documents, ou pour la certification d’envoi de courriers électroniques. Cet utilisateur s’engage à d’accepter notre Politique de confidentialité et les Conditions de souscription afin de pouvoir procéder à l’envoi d’informations et/ou de documents via notre site web, et sera soumis aux dispositions établies dans ces Mentions légales.
L’utilisation de notre plateforme requiert un enregistrement par l’utilisateur client.
Utilisateur récepteur / destinataire : il s’agit de la personne destinataire des informations et/ou des documents envoyés par l’utilisateur émetteur / le client. En conséquence, il devra accepter la Politique de confidentialité et les Conditions de souscription applicables.
Dans ce cas, l’utilisation de notre plateforme n’exige pas d’inscription de l’utilisateur récepteur / destinataire.
Utilisateur tiers : toute personne qui utilise notre plateforme ou nos services à la demande de son prestataire de services, car celui-ci sous-traite certains services proposés par SIGNATURIT.
Follower de réseaux sociaux : toute personne suivant l’activité et les actualités en lien avec SIGNATURIT lorsqu’elles sont publiées dans les réseaux sociaux d’entreprise où SIGNATURIT est présente, et qui navigue à cet effet sur notre site web ou notre blog.
Lorsque vous naviguez sur notre site web, vos données peuvent être collectées conformément aux dispositions établies dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. En tant qu’utilisateur du site, celui-ci s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations relatives à nos services ou des aspects confidentiels de l’entreprise auxquels il a accès, sauf en cas d’accord exprès disposant le contraire. Dans tous les cas, tous les utilisateurs du site devront respecter les dispositions établies dans nos Conditions d’utilisation.
Toute personne qui a accès et qui navigue sur notre site en devient un utilisateur, ce qui implique l’acceptation des conditions d’utilisation de ce site. Celles-ci sont détaillées dans toutes leurs notes et politiques juridiques, qui prennent en compte notamment les informations en lien avec les réglementations concernant la protection des données, la propriété intellectuelle, les mesures de sécurité et la juridiction compétente.
En accédant au site et au blog, l’utilisateur assume les risques pouvant se produire à cause du mauvais usage intentionnel ou négligent qu’il en ferait. En conséquence, l’utilisateur est informé qu’il s’oblige à utiliser de manière adéquate les moyens mis à sa disposition, et à mettre en œuvre les mesures appropriées afin d’éviter les risques contrôlables pouvant lui incomber de manière prévisible.
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois que vous souhaitez utiliser le site web, car celui-ci peut subir des modifications et sera soumis en conséquence aux dispositions des présentes.
Outre ces conditions d’utilisation, l’utilisateur devra respecter à tout moment le reste des normes du site, car elles régulent tous les droits et devoirs des utilisateurs pour une meilleure protection, la protection de notre plateforme et, par conséquent notre entreprise. En particulier, si l’utilisateur devient client de SIGNATURIT en souscrivant certains services de notre entreprise, il devra accepter les Conditions de souscription correspondantes.
Pour souscrire à l’une des solutions SIGNATURIT, le client doit lire, comprendre et accepter les Conditions de souscription et la Politique de confidentialité correspondante permettant de l’informer sur tout le processus, le traitement des données, les prix et la formalisation de la commande effectuée.
Les utilisateurs non clients, mais destinataires des informations ou des documents se soumettront à la Politique de confidentialité et auxConditions de souscription spécifiquement établies.
Dans le cas où nos solutions sont utilisées par un tiers pour fournir certains services à l’utilisateur, c’est-à-dire lorsque les solutions SIGNATURIT sont sous-traitées, l’utilisateur sera responsable de s’assurer de connaître les conditions applicables en vertu de cette prestation de services par rapport au principal prestataire.
Dans les cas mentionnés au précédent point, SIGNATURIT deviendra l’entreprise chargée de traitement, et s’engagera à adopter toutes les mesures de sécurité applicables, et veillera toujours sur l’intégrité et la sauvegarde des documents et des données qu’elle traite.
Notre site web contient la description de nos produits et de nos services, leurs caractéristiques et leurs prix qui sont dûment présentés et détaillés afin de montrer notre proximité et d’agir en toute fiabilité et en toute transparence.
Le blog affiche des contenus en lien avec des thèmes d’actualité concernant les solutions proposées par SIGNATURIT, et des sujets d’intérêts en lien avec le secteur et/ou la technologie et qui sont mis au point par l’équipe SIGNATURIT ou par des tiers qui ont autorisé la publication de leurs contenus. S’il existe des liens vers des sites tiers, il convient d’indiquer que nous disposons de l’autorisation correspondante, sauf s’il s’agit de liens à caractère informatif ou renvoyant vers des contenus informatifs, auquel cas il convient de citer la source et l’auteur lorsque ces informations sont disponibles ou accessibles.
L’accès aux contenus de propriété intellectuelle par vous en tant qu’utilisateur ne permet pas de vous transférer de droit sur eux. Dans cette optique, ces informations et aux contenus ne peuvent être utilisés qu’à titre privé ; tout usage ou toute reproduction effectuée par les utilisateurs ou par d’autres personnes pouvant être incluses dans l’avenir devra se soumettre aux dispositions et aux politiques établies ici, et respecter dans tous les cas les limitations légales applicables.
Il est notamment interdit d’effectuer :
Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour utiliser ou publier l’un de nos contenus du site web ou de notre blog, vous pouvez vous adresser à nous à travers l’un des moyens indiqués au point 1.4 de cet Avis.
En tant qu’utilisateur, vous pourrez visualiser les éléments du site et du blog et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, dans la mesure où il s’agit de manière unique et exclusive, d’un usage personnel et privé. De ce fait, leur utilisation est interdite à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, leur modification, leur altération ou leur décompilation.
Nonobstant, et en tant qu’exception aux stipulations précédentes, en tant qu’utilisateur, vous êtes autorisé à mentionner les articles publiés sur le site ou le blog à travers les réseaux sociaux, avec les actions « twitter, retwitter, partager, bloguer » ou d’autres actions équivalentes, dans la mesure où notre titularité ainsi que la mention des personnes indiquées dans les articles ou les contenus correspondants, sont bien respectées.
1. Les personnes ou les entités qui souhaitent établir un hyperlien entre leur site web et ce site (ci-après, l’hyperlien) devront remplir les conditions suivantes :
2.SIGNATURIT met des liens à la disposition des utilisateurs afin de faciliter l’accès aux informations, services et autres contenus disponibles sur internet. Les liens autorisés sur le site web peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites gérés par des tiers et sur lesquels SIGNATURIT n’exerce aucun type de contrôle. Ceux-ci assument la responsabilité des sites correspondants et/ou face à SIGNATURIT par rapport à ce qui pourrait affecter l’utilisateur en conséquence d’une action de la part de ce dernier.
SIGNATURIT n’assume aucun devoir de surveillance ou de vérification des informations ou des contenus des autres sites web auxquels il est possible d’accéder à travers les hyperliens sur le site. Elle assume exclusivement le devoir de supprimer du site, dans les plus brefs délais, les informations, contenus ou services ne correspondant pas à la réalité, allant à l’encontre de toute réglementation en vigueur ou pouvant induire en erreur ou porter préjudice à l’utilisateur.
Le titulaire du présent site dispose des autorisations permettant d’utiliser ce site et des droits relatifs à sa conception. Aucune utilisation du code de programmation, du software ou de la conception par les utilisateurs n’est autorisée. Ceux-ci sont responsables de tout usage frauduleux ou portant préjudice aux droits du titulaire du site ou de tiers.
L’utilisateur ne pourra en aucun cas extraire, manipuler, copier, compiler ou décompiler d’éléments composant le site à d’autres fins ou à des fins qui échappent à l’objectif du site. Des poursuites judiciaires pourront être menées à l’encontre de l’utilisateur en cas de détection d’une action de ce type.
Le propriétaire de ce site web est le propriétaire enregistré des marques Signaturit et Ivnosys respectivement, enregistrées auprès de l’Office européen des brevets et des marques.
En tant qu’utilisateur, il ne pourra pas faire usage de notre marque, du domaine, du slogan ou de tout autre élément qui configure notre identité d’entreprise sans le consentement exprès de SIGNATURIT.
Nous veillerons à exécuter les dispositions établies dans la réglementation en vigueur concernant la propriété intellectuelle et industrielle par rapport à ce qui n’est pas prévu dans nos Avis.
L’utilisateur est le responsable exclusif de son accès à notre site tant pour le moyen d’accès que pour les informations fournies, ainsi que de la sécurité de navigation lorsqu’il consulte le site.
Pour sa part, le titulaire du site s’engage à fournir les plus grands efforts, dans la mesure du raisonnable, afin d’éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site, et d’offrir un service constant et permanent à travers celui-ci.
Nous ne sommes pas responsables des suspensions temporaires, des pannes ou problèmes techniques pouvant affecter la plateforme ou le blog et provoqués par des causes extérieures à notre entreprise, par des virus ou une insécurité informatique causée par des tiers, ni des agissements illégaux et non respectueux des utilisateurs.
SIGNATURIT ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l’infaillibilité du fonctionnement du site et en conséquence, elle exclut, dans la plus grande mesure autorisée par la loi en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler d’un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et de ses services habilités, ainsi que des erreurs d’accès aux différentes pages.
SIGNATURIT décline toute responsabilité pour les dommages informatiques ou d’un autre type pouvant être causés par l’utilisateur lors de l’accès aux contenus du site. De ce fait, SIGNATURIT ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments préjudiciables pouvant causer des dommages ou des altérations dans le système informatique, dans les documents électroniques, ou dans les fichiers de l’utilisateur ou de tiers.
D’autre part, SIGNATURIT ne sera pas responsable du contenu et/ou de la mise à jour des liens publiés sur notre site, ou des informations indexées par le site, en lien avec d’autres sites web ou d’autres entreprises associées aux critères de recherche de contenu.
SIGNATURIT vérifiera et mettra à jour les informations publiées sur son site, mais ne pourra pas garantir que celles-ci soient entièrement correctes, car elles peuvent contenir des erreurs typographiques, des informations inexactes ou incomplètes pour toute sorte de motifs justifiables.
Sans préjudice des limitations établies dans la législation en vigueur, SIGNATURIT ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant découler d’un manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, ou des erreurs ou des omissions pouvant affecter les informations contenues sur la plateforme ou sur d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à travers celle-ci.
Notre équipe Signaturit dispose d’un blog pour publier des contenus élaborés par elle-même ou par notre réseau de collaborateurs. Si vous les partagez ou les citez, veuillez nous mentionner en tant que source et/ou auteurs. Nous vous en serions très reconnaissants.
SIGNATURIT n’est pas responsable des éventuelles erreurs pouvant survenir dans la description des services que nous proposons. C’est pourquoi il est établi de manière expresse que tous les services seront soumis aux informations et conditions stipulées dans la proposition de service et/ou la proposition de contrat correspondante, selon les cas, qui sera formalisée en dehors des clauses établies dans ce site web et des conditions de souscription.
La plateforme et son titulaire ne sauraient être considérés responsables des erreurs techniques de la plateforme et/ou de la prestation du service d’internet : (i) pour cause d’actions ou d’erreurs de tiers et/ou (ii) pour des causes personnelles lors de la résolution de l’incident et/ou lorsqu’il agira de manière diligente.
SIGNATURIT gardera sa plateforme opérationnelle durant toute l’année, 24 heures sur 24, dans la mesure où l’état de la technique l’autorise.
Nonobstant, SIGNATURIT se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au système manière temporaire lorsque le service de maintenance, de mise à jour ou de réparation du système ou le serveur internet l’exige, sans besoin de le notifier à l’utilisateur.
Si l’utilisateur détecte une anomalie, des interférences de tiers, des erreurs du système ou un mauvais fonctionnement du site web, il devra en faire part à SIGNATURIT pour que celle-ci puisse les résoudre.
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales afin de les adapter aux nouveautés en matière de législation ou de jurisprudence, et d’effectuer les modifications pertinentes conformément aux pratiques de l’industrie ou aux pratiques commerciales.
En cas de changement substantiel dans ces pratiques, SIGNATURIT publiera de nouvelles mentions légales sur le site dans un délai raisonnable, celles-ci communiquant les changements devant se produire dans nos politiques, ainsi que les délais prévus pour leur pleine effectivité.
Tous nos textes et nos politiques juridiques associés à cette plateforme sont produits en toutes leurs dispositions conformément à la législation espagnole, dont la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques et s’appliquant au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et les dérogations de la directive 95/46/CE, la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi que toute autre application légale en vigueur.
La présente politique juridique ne concerne que les informations publiées et le traitement des données effectué par rapport à notre site web ou notre blog. Les conditions ici énoncées n’ont pas à correspondre nécessairement avec les politiques de l’entreprise en matière de prestation de services ni avec le type de prestations effectuées par leur titulaire.
En cas de conflit ou de divergence survenant dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions ou des avis, les tribunaux qui, le cas échéant, ont connaissance du problème seront ceux désignés par la réglementation en vigueur en matière de juridiction compétente. Dans le cas des personnes morales, les parties se soumettront aux tribunaux de Barcelone (Espagne). Si la problématique est en lien avec un utilisateur personne physique, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’utilisateur.
Les présentes mentions légales sont complétées à l’aide du reste des politiques juridiques établies dans notre site web et déjà commentées tout au long de cet avis, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et les Conditions de souscription, en plus de toute autre politique qu’il conviendrait d’ajouter, en conformité aux dispositions de la loi en vigueur à chaque moment, dans le but de veiller aux intérêts de nos utilisateurs afin de leur fournir une sécurité, des garanties et une transparence maximales.
Les parties intéressées peuvent demander à consulter la politique de sécurité des informations et la politique en matière de qualité en envoyant un e-mail à: [email protected].
