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Vous souhaitez déployer la signature électronique dans votre entreprise mais vous ne savez pas quel niveau de signature électronique choisir ?
Simple, avancée, qualifiée… chaque niveau offre un degré différent de sécurité, de vérification d’identité et de valeur juridique.
Choisir le bon est essentiel pour allier conformité légale et expérience utilisateur fluide.
Chez Signaturit Group, nous accompagnons des milliers d’organisations dans la mise en place de solutions de signature électronique conformes au règlement eIDAS, adaptées à leurs besoins métiers et leurs processus.
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Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
La signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, selon le Code civil français. Elle permet de prouver l’approbation et le consentement aux obligations d’un document numérique, tout comme sa version manuscrite sur support papier.
Cette technologie repose sur trois piliers essentiels : l’authentification de l’identité du signataire, la garantie d’intégrité du document signé et la non-répudiation de l’engagement pris. Le règlement européen eIDAS encadre son utilisation depuis 2016, établissant un cadre juridique harmonisé pour les transactions numériques au sein de l’Union européenne.
Signer électroniquement peut prendre plusieurs formes : du simple clic de validation jusqu’à l’utilisation d’une carte à puce avec certificat qualifié émis par une autorité de certification reconnue.
Qu’est-ce qu’un niveau de signature électronique ?
Le niveau de signature électronique définit le degré de sécurité et de valeur juridique d’une signature électronique.
En pratique, chaque niveau détermine :
- les méthodes utilisées pour vérifier l’identité du signataire,
- le niveau de protection en cas de contestation,
- la complexité du processus de signature.
En résumé : plus le niveau est élevé, plus la signature est juridiquement sûre.
👉 À lire aussi : 10 questions fréquentes sur la signature électronique
Méthodes d’identification du signataire : de la plus simple à la plus fiable
L’identification du signataire est un élément clé de la fiabilité d’une signature électronique. Voici les principales méthodes, classées du plus simple au plus sécurisé :
Méthodes simples
- Validation par e-mail ou SMS
- Géolocalisation et adresse IP
- Confirmation d’informations déclaratives
Méthodes intermédiaires
- Double authentification (SMS, e-mail, OTP)
- Vérification d’identité via procédure KYC / KYB
- Reconnaissance faciale via selfie
Méthodes avancées
- Analyse automatique des documents d’identité
- Vidéo-identification en temps réel
- Validation biométrique (empreinte, voix, visage)
Méthodes qualifiées
- Vérification physique par un agent certifié
- Certificat électronique qualifié
- Dispositif sécurisé de création de signature (QSCD)
Pour mieux comprendre ces différences, consultez :
👉 Signature numérique vs signature électronique : quelles différences ?
Quels sont les différents niveaux de signature électronique eIDAS ?
Le règlement eIDAS définit quatre niveaux de signature électronique. Chacun répond à un besoin spécifique : de la signature rapide à la plus sécurisée selon leur valeur juridique.
1. La signature électronique simple (niveau 1)
La signature électronique simple est la solution la plus utilisée aujourd’hui pour sa rapidité et sa facilité de mise en œuvre.
Fonctionnement : vérification basique par e-mail, SMS ou adresse IP.
Avantages : rapide, facile, adaptée aux documents courants.
Utilisation : devis, factures, validations internes.
Limite : valeur juridique limitée en cas de litige.
Chez Signaturit, l’envoi d’un code SMS unique renforce la fiabilité de la signature simple.
2. La signature électronique avancée (niveau 2)
La signature électronique avancée exige une identification plus poussée.
Fonctionnement : identification renforcée du signataire via pièce d’identité et certificat.
Avantages : meilleure protection juridique et conformité eIDAS.
Utilisation : contrats commerciaux, documents RH, transactions B2B.
Limite : vérification d’identité plus longue.
👉 Pour aller plus loin : Moderniser ses processus internes avec la signature électronique
3. La signature avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
Plus sécurisée que la signature avancée, la signature électronique qualifiée avec certificat renforce la vérification d’identité du signataire.
Fonctionnement : identification du signataire en face-à-face + certificat qualifié valide 5 ans.
Avantages : très forte valeur probante, conforme eIDAS.
Utilisation : contrats à fort enjeu, transactions internationales.
Limite : nécessite un rendez-vous d’identité initial.
Chez Signaturit Group, nos certificats qualifiés sont émis au nom du signataire, pour une transparence maximale.
4. La signature électronique qualifiée (niveau 4)
C’est le plus haut niveau de signature numérique. La signature qualifiée est la seule légalement équivalente à une signature manuscrite, selon le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017. Elle offre une sécurité juridique absolue pour vos documents les plus critiques.
Fonctionnement : certificat qualifié + dispositif QSCD (Qualified Signature Creation Device).
Avantages : équivalente à la signature manuscrite selon le décret n°2017-1416.
Utilisation : marchés publics, actes notariés, documents à valeur légale maximale.
Limite : mise en place complexe, peu de prestataires qualifiés.
👉 Consultez la liste officielle des prestataires qualifiés eIDAS (UE) ici
Comment choisir le bon niveau de signature électronique et disposer du bon niveau de fiabilité ?
Critères à évaluer :
- La valeur juridique recherchée
- Souhaitez-vous une présomption de validité juridique ?
- Le document a-t-il une valeur contractuelle forte ?
- La portée géographique
- Besoin d’une reconnaissance européenne ou internationale ?
- Le type de document
- Document interne → simple
- Contrat commercial → avancée
- Acte réglementé → qualifiée
- Les obligations réglementaires
- Certaines industries (banque, santé, assurance) imposent un niveau spécifique.
- Le risque juridique et financier
- En cas de litige, quelle preuve souhaitez-vous pouvoir présenter ?
- L’expérience utilisateur
- Rapidité, simplicité, accessibilité pour les signataires.
Matrice de sélection rapide
| Niveau | Cas d’usage recommandé |
|---|---|
| Signature électronique simple | Devis, factures, documents internes |
| Signature électronique avancée | Contrats commerciaux B2B, RH |
| Signature électronique avancée avec certificat qualifié | Actes sous seing privé, transactions sensibles |
| Signature électronique qualifiée | Actes notariés, marchés publics, contrats à forte valeur |
Quel niveau de signature pour un contrat ?
| Type de contrat | Niveau conseillé |
|---|---|
| Accord interne, NDA | Simple |
| Contrat commercial ou prestation | Avancée |
| Contrat à fort enjeu (fusion, cession, financement) | Avancée avec certificat qualifié |
| Acte notarié, assurance vie, marché public | Qualifiée |
Pour la signature d’un contrat de travail, tout va dépendre s’il est soumis à une réglementation ou s’il y a des risques particuliers.
Conseil pratique : Commencez par le niveau le plus adapté à vos besoins actuels, vous pourrez toujours évoluer vers un niveau supérieur si nécessaire. Vous devez trouver le bon équilibre entre sécurité juridique et facilité d’utilisation.
Conclusion
Le niveau de signature électronique à choisir dépend du type de document, du risque juridique et des obligations réglementaires de votre secteur.
Avec la solution de Signaturit, vous disposez des niveaux de signature conformes au règlement eIDAS, avec une approche simple, fluide et juridiquement sûre.
Découvrez comment choisir la signature la mieux adaptée à votre entreprise et à votre niveau de risques !
