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Alors que les méthodes d’identification se multiplient, la signature électronique est l’une des seules solutions encadrées par le règlement européen eIDAS permettant de sécuriser l’acte d’engagement. Cependant, toutes les signatures électroniques ne se valent pas. Pour être conforme et apporter les garanties nécessaires, elle doit être délivrée par un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié, et répondre à deux exigences : garantir l’intégrité du document et l’identification du signataire.
La signature électronique avancée est le 2ème niveau de signature défini dans le Règlement eIDAS.
Définition : La signature électronique avancée
Selon le règlement européen eIDAS, une signature électronique avancée doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Être liée au signataire de manière univoque
- Permettre d’identifier le signataire
- Avoir été créée avec des données que le signataire peut, avec un haut niveau de confiance, utiliser sous son contrôle exclusif
- Être liée aux données auxquelles il est associé afin que toute modification ultérieure des données soit détectable
💡À SAVOIR : Les signatures avancées de Signaturit répondent à ces conditions en intégrant une étape de contrôle d’identité du signataire via une capture de sa pièce d’identité et sa vérification automatique.
Pour en savoir plus sur les différents niveaux de signature, consultez :
➡️ La différence entre signature électronique simple, avancée et qualifiée
Pourquoi choisir une signature électronique avancée ?
Il y a plusieurs procédés de signature pour satisfaire les besoins d’identification plus ou moins élevés, inhérents au document signé. L’émetteur doit donc étudier le contexte de la signature et anticiper les risques juridiques et financiers associés aux documents. Quel que soit votre cas d’usage (en face-à-face, en ligne ou à distance), certains documents sont très engageants pour votre entreprise et peuvent nécessiter un contrôle renforcé de l’identité du signataire afin d’éviter tout risque de contestation.
La signature avancée apporte des garanties d’identification plus fortes aux transactions plus engageantes. En effet, elle permet d’identifier le signataire sans ambiguïté grâce à la création d’un certificat d’identité émis au nom du signataire. Autrement dit, en amont de la signature d’un contrat, le signataire transmet un justificatif d’identité qui est contrôlé par le Prestataire de Services de Confiance. La validation de la pièce d’identité déclenche l’émission du certificat de signature qui est nominatif et réutilisable pour une durée de cinq ans. Passé ce délai, un nouveau certificat devra être émis.
Toute entreprise qui dématérialise ses processus métier doit recourir à une solution de signature électronique efficace et sûre. L’expérience utilisateur associée à la conformité réglementaire de la signature et à la bonne prise en compte des risques métier (liés à la nature du contrat, aux contraintes réglementaires, de contestation unitaire ou systémique…) sont les gages de réussite de ces projets.
➡️ Voir la liste de confiance de la Commission Européenne des prestataires de services de confiance dans l’UE.
Dans quels cas utiliser la signature électronique avancée ?
En France, la signature électronique avancée peut être utilisée pour signer tous documents et contrats (ex: contrats commerciaux), à quelques rares exceptions près (actes authentiques, marchés publics…).
Voici quelques exemples de cas d’usage concrets :
Comerciaux
- Documents d’ouvertures de comptes ;
- Contrats d’assurance et d’épargne ;
- Devis et contrats de vente ;
- Contrats de prêts immobiliers, de crédits d’équipement ou de crédits à la consommation ;
- Compromis de vente ;
- Contrats d’adhésion à une complémentaire santé ;
- Contrats de souscription à des produits d’assurance en ligne ;
- Réponse à Appel d’Offres de marché public ;
- Bon de commande
Ressources Humaines
- Promesse d’embauche
- Contrat de travail
- Avenant
- Accord de confidentialité
- Attestation de remise d’équipement
- Renouvellement de période d’essai
- Certificat de travail
- Solde tout compte
Comment faire une signature électronique avancée ?
La signature électronique avancée repose sur des moyens d’identification plus fiables qu’une signature électronique simple.
Le service de signature avancée de Signaturit Group vous offre une prise en charge complète de la gestion des identités numériques qui peut s’obtenir :
- Depuis notre portail web : de manière autonome, un utilisateur disposant d’un compte nominatif peut faire certifier son identité numérique pour obtenir son certificat de personne physique (dit LCP).
- Dans un parcours de signature en ligne intégrée via API : il est demandé au signataire de s’enregistrer pour lui émettre son certificat. Dans ce cas, avant la signature du document, le futur signataire devra télécharger une pièce d’identité qui sera contrôlée automatiquement par la plateforme.
- Lors d’un face-à-face : un Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED) peut procéder, depuis le portail web Signaturit, à la vérification de l’identité du signataire et demander à Universign l’émission de son certificat.
💡À SAVOIR : Signaturit Group mutualise la gestion des identités numériques. Si un signataire dispose déjà d’un certificat dans un autre contexte, il n’est alors pas nécessaire de l’enregistrer de nouveau.
Signature électronique avancée sur Signaturit : étapes
- L’expéditeur envoie le document à signer depuis le tableau de bord de Signaturit ou depuis son application métier (si la solution est intégrée via API).
- Le signataire reçoit le document à signer par e-mail ou SMS.
- Il clique sur le lien pour ouvrir le document et le lire, depuis n’importe quel dispositif : smartphone, tablette ou ordinateur, sans avoir à télécharger d’application.
- Il accepte la politique de confidentialité de Signaturit, et le traitement et chiffrage des données biométriques de sa signature.
- Il remplit les champs d’informations demandés (nom, date, ville…), le cas échéant.
- Il réalise le tracé de sa signature avec une souris, un stylet ou son doigt selon le dispositif.
- Il valide le processus signature.
▶️ Découvrez notre vidéo DÉMO : Comment envoyer un document à signer avec Signaturit
La technologie biométrique pour identifier le signataire
Notre solution de signature électronique avancée intègre la technologie biométrique. Lorsque le signataire réalise le tracé de sa signature, nous recueillons les données biométriques suivantes :
- Les points du tracé et leur position ;
- la vitesse d’exécution ;
- L’accélération ;
- La pression exercée par le doigt ou le stylet sur le dispositif utilisé pour signer (pour les dispositifs qui le permettent).
💡À SAVOIR : Vous pouvez savoir le nombre de fois où le signataire a levé son doigt ou son stylet, le temps passé pour réaliser le tracé ou l’angle sous lequel chaque trait a été réalisé. Toutes ces informations permettent d’identifier le signataire de manière univoque.
Comment Signaturit respecte le règlement eIDAS ?
La signature électronique avancée de Signaturit est entièrement conforme à l’article 26 du règlement eIDAS. Voici comment :
- Identification du signataire : l’identité est vérifiée grâce à la collecte de données comme l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, la géolocalisation, l’adresse IP et les données biométriques de la signature (tracé, pression, vitesse…).
- Contrôle exclusif : le signataire réalise la signature via un appareil personnel (ordinateur, mobile, tablette), garantissant que lui seul y a accès.
- Intégrité du document : une fois signé, le document est chiffré et horodaté, empêchant toute modification après coup.
Chaque signature réalisée via Signaturit génère un document probant : une trace horodatée regroupant toutes les informations du processus de signature. Il peut être présenté en justice en cas de contestation.
Ce document contient notamment :
- l’identité du signataire (nom, e-mail ou téléphone) ;
- l’adresse IP et la géolocalisation ;
- l’historique des actions (envoi, ouverture, signature…) ;
- un horodatage officiel validant la date et l’intégrité du document.
Exemple de chaîne de traçabilité d’un processus de signature électronique avancée :
Quels sont les bénéfices de la signature électronique avancée Signaturit ?
Sécurisation des transactions
Signaturit est qualifié selon le règlement européen eIDAS. Vos documents signés ont une valeur juridique et garantissent la traçabilité de vos transactions numériques.
Simplification des procédures
L’efficacité de la signature électronique avancée n’est plus à démontrer. Plus besoin d’imprimer ni de scanner vos documents : votre dématérialisation est 100% réussie grâce à la signature électronique !
Un gain de temps
La signature électronique avancée accélère significativement les processus de contractualisation, de facturation et de paiement. Vous pouvez ainsi vous consacrer pleinement à votre cœur d’activité.
Une réduction des coûts
Temps de traitement, impression, frais d’envoi, archivage… Vous réalisez des économies à tous les niveaux et gagnez en productivité.
Une amélioration de la relation client et fournisseur
La signature électronique avancée vous aide à améliorer l’expérience utilisateur de vos clients. Facile à intégrer via API dans un site web ou un logiciel métier, elle optimise les processus de contractualisation et fluidifie les échanges avec les différentes parties prenantes, indépendamment du lieu où elles se trouvent.
Une diminution de l’impact écologique
Signer électroniquement, c’est réduire massivement sa consommation de papier. La signature électronique rend ainsi l’objectif zéro papier atteignable ! Vous participez à réduire l’empreinte environnementale de votre entreprise et véhiculez une image de marque positive et moderne.
Prêt à passer à la signature électronique avancée ?
Adopter la signature électronique avancée, c’est faire un pas décisif vers plus de sécurité, de fluidité et de conformité dans vos échanges contractuels. Que ce soit pour vos contrats commerciaux, RH ou juridiques, vous gagnez du temps tout en renforçant la confiance de vos partenaires.
💡 Envie de tester par vous-même ?
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