Réglementation et Conformité

La conformité évolue sous l’effet d’un cadre réglementaire toujours plus exigeant : eIDAS 2.0, DORA, AML6 ou encore les obligations KYC/KYB imposent aux organisations une adaptation continue. Dans un environnement où les contrôles s’intensifient, cette catégorie présente les repères essentiels, les analyses clés et les évolutions à surveiller pour anticiper les obligations, renforcer la gouvernance numérique et sécuriser vos pratiques au quotidien.

La valeur juridique de la signature électronique
Réglementation et Conformité

La valeur juridique de la signature électronique

Est-ce qu’un document signé électroniquement a la même valeur qu’un document papier ?Peut-il être reconnu devant un juge en France ou à l’international ?La réponse est oui — mais à...

Marketing Team

Réglementation et Conformité

Règlement eIDAS : comment bénéficie-t-il aux entreprises ?

Le Règlement eIDAS est un texte règlementaire européen qui établit un cadre juridique commun s’appliquant aux services de confiance et aux moyens d’identification électronique dans l’Union européenne. L’objectif de l’eIDAS...

Marketing Team

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Réglementation et Conformité

Nouveau décret sur la résiliation infra-annuelle des contrats de santé

Le nouveau décret sur la résiliation infra-annuelle des contrats santé (RIA) simplifie la résiliation d’assurance santé pour les assurés. Dans cet article, nous vous expliquons comment les assurés peuvent maintenant...

Marketing Team

Quelle est la valeur juridique d’un mail ?
Réglementation et Conformité

Quelle est la valeur juridique d’un mail ?

Les échanges électroniques par email constituent le mode de communication le plus courant entre entreprises. Chaque jour, nous envoyons un volume important d’emails contenant des informations stratégiques à nos clients,...

Massylia

LCB-FT : pourquoi le KYC digital est devenu indispensable
Réglementation et Conformité

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Le secteur financier (bancaire et assurantiel) est un secteur très réglementé. En effet, ce secteur est particulièrement exposé à des risques relatifs au blanchiment d’argent et financement du terrorisme. A...

adjsintes

L’IA Générative : demain au service des parcours d’entrée en relation digitaux ?
Réglementation et Conformité

L’IA Générative : demain au service des parcours d’entrée en relation digitaux ?

Depuis quelques mois, l’IA générative est le nouveau “buzzword”. De nombreux médias et entreprises se sont emparés du sujet et émettent un avis sur la pertinence d’utiliser une telle technologie....

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A quel design s’attendre pour le nouveau passeport Français ?
Réglementation et Conformité

A quel design s’attendre pour le nouveau passeport Français ?

Hé oui, d’ici peu, nous devrions avoir un nouveau passeport en France. En effet, le dernier date un peu.. 2008, soit 15 ans ! Pour les puristes, je ne tiens...

adjsintes

Respect du RGPD dans l’immobilier : un enjeu stratégique
Réglementation et Conformité

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Le secteur immobilier manipule une quantité importante de données personnelles sensibles : avis d’imposition, documents d’identité, RIB, etc. Avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les professionnels...

adjsintes

Changement de design de la vignette VISA : zoom sur les Etats-Unis !
Réglementation et Conformité

Changement de design de la vignette VISA : zoom sur les Etats-Unis !

Depuis Mars 2023, les Etats-Unis ont mis en circulation un nouveau design de visa. Ce dernier, appelé le « Bridge visa »,en référence au Golden Gate Bridge en arrière-plan ;...

adjsintes

La loi Lemane pour l’assurance emprunteur : comment l’adapter à vos processus ?
Réglementation et Conformité

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2022 : quels sont les impacts de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur ? Adoptée le 17 février 2022, la loi Lemoine

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