eIDAS et eIDAS 2.0 : de quoi s’agit-il?

Comprendre eIDAS 2.0 : 
Changements juridiques cruciaux impactant les entreprises de l’UE 

Les règles relatives à l’identité numérique en Europe évoluent rapidement, et le règlement eIDAS 2.0 signifie que votre organisation doit se préparer et mettre à jour ses pratiques dès que possible. 

D’ici 2030, les citoyens et les entreprises de l’UE prouveront leur identité et leurs droits d’utilisation à l’aide d’un portefeuille d’identité numérique. Ce n’est pas une vision lointaine ; c’est le fruit de nombreuses années de réglementations mises en œuvre pas à pas en Europe. 

Cependant, le chemin vers un portefeuille d’identité européen est jalonné de différentes étapes, dont beaucoup entreront en vigueur d’ici fin 2025, notamment la mise en place des Services de Confiance à travers le continent. 

Comprendre ce que signifie eIDAS 2.0, comment il fonctionne, et pourquoi une action précoce définira la confiance numérique dans toute l’UE est fondamental pour les entreprises souhaitant garder une avance sur leurs concurrents. 

Avec les échéances de conformité qui approchent rapidement, les entreprises doivent commencer à se préparer dès maintenant pour éviter de précipiter leur transformation digitale et pour bâtir la confiance de leurs clients dans ce nouveau processus d’authentification. 

Qu’est-ce qu’eIDAS 2.0 ? 

Le règlement eIDAS original (Règlement (UE) 910/2014) a harmonisé l’utilisation de l’identification électronique, des signatures, des sceaux et des services de confiance dans toute l’UE, entrant en vigueur en 2014 et pleinement applicable depuis 2016. 

Cependant, avec les avancées rapides de la technologie et l’évolution des modèles commerciaux, il est devenu évident qu’un cadre d’identité numérique plus centré sur l’utilisateur, sûr et interopérable était nécessaire pour répondre aux exigences du Marché Unique Numérique moderne. 

Ce besoin urgent a ouvert la voie à la révision du règlement, connue sous le nom d’eIDAS 2.0, entrée en vigueur le 20 mai 2024. 

Pourquoi agir maintenant ? 

• eIDAS 2.0 est en vigueur depuis le 20 mai 2024. 

• D’ici 2026, chaque État membre de l’UE devra proposer un Portefeuille d’Identité Numérique Européen (EUDI Wallet) aux citoyens et entreprises. 

• L’intégration des premières fonctionnalités par les États membres débute dès septembre 2024, avec la mise en place des Services de Confiance principaux prévue pour fin 2025. 

Les entreprises en relation avec des institutions publiques, fournissant des services digitaux ou opérant au-delà des frontières de l’UE doivent assurer leur conformité pour maintenir la validité juridique des signatures, sceaux et identités dans ce nouvel écosystème numérique. 

Quelles nouveautés dans eIDAS 2.0 ? 

Une innovation clé d’eIDAS 2.0 est l’introduction du Portefeuille d’Identité Numérique Européen (EUDI Wallet), qui offrira à chaque citoyen et entreprise de l’UE un accès à une identité numérique reconnue et interopérable utilisable dans tous les États membres. Ce portefeuille permet aux utilisateurs de stocker et partager uniquement les données personnelles nécessaires, renforçant la confidentialité et le contrôle. 

De plus, eIDAS 2.0 étend l’écosystème des Services de Confiance en ajoutant de nouveaux services qualifiés tels que les certificats électroniques, signatures, sceaux, justificatifs et archivage électronique certifié, renforçant la validité juridique et la sécurité des transactions numériques dans tout le marché unique européen. 

Les services de confiance couverts par eIDAS 

• Signature électronique : simple, avancée ou qualifiée. 

• Cachet électronique : équivalent pour les personnes morales. 

• Horodatage : preuve de l’existence d’une donnée à un moment donné. 

• Livraison électronique recommandée : équivalent numérique du courrier recommandé. 

• Authentification de site web : vérification de l’identité du propriétaire du site. 

Les niveaux de sécurité eIDAS 

Trois niveaux d’assurance sont définis : 

• Faible (Low) : usage limité, faible risque. 

• Substantiel (Substantial) : adapté à la majorité des services publics et privés. 

• Élevé (High) : requis pour les services sensibles. 

 Le Portefeuille d’Identité Numérique Européen (EUDI Wallet) : 
votre passeport numérique dans toute l’UE 

Au cœur d’eIDAS 2.0 se trouve l’EUDI Wallet, une application mobile sécurisée permettant aux individus et aux entreprises de stocker, gérer et présenter une large gamme de justificatifs numériques : documents d’identité, certificats professionnels, licences commerciales, diplômes, attestations de santé, et plus encore. 

Avec ce nouveau portefeuille électronique, les entreprises peuvent s’authentifier, signer des contrats, participer à des appels d’offres ou prouver les attributs nécessaires pour diverses transactions, en ligne comme hors ligne. 

• Disponibilité : Les portefeuilles doivent être fournis à tous les citoyens et entités légales dans les 24 mois suivant la finalisation des actes techniques pertinents. Le déploiement complet est obligatoire d’ici 2026. 

• Impact pour les entreprises : Le portefeuille facilite les opérations transfrontalières, accélère les processus d’intégration, simplifie la conformité KYC/AML, permet l’archivage électronique et améliore la confiance et l’expérience client. Pour les utilisateurs, toutes ces fonctionnalités seront accessibles en une simple manipulation, de manière fluide et légale. 

Les Justificatifs Vérifiables (VCs) dans eIDAS 2.0 : 
Le nouveau langage de la confiance 

Les Justificatifs Vérifiables (VCs) sont la pierre angulaire du cadre eIDAS 2.0, transformant fondamentalement la gestion de l’identité numérique et de la confiance dans l’économie numérique européenne. Les VCs sont des certificats numériques signés cryptographiquement et instantanément vérifiables, servant de preuve d’identité, qualifications ou autorisations. 

Les VCs permettent aux individus et organisations de présenter des justificatifs numériques signés, inviolables, tels que des pièces d’identité, qualifications ou autorisations, pouvant être vérifiés instantanément et en toute sécurité par n’importe quel acteur habilité à travers l’UE. 

Contrairement aux justificatifs traditionnels, les VCs offrent une divulgation sélective et granulaire : les utilisateurs partagent uniquement les informations nécessaires pour une transaction spécifique, préservant ainsi la confidentialité tout en respectant les exigences réglementaires strictes. 

Ces Justificatifs Vérifiables (VCs) sont : 

• délivrés par des universités, autorités publiques, employeurs ou QTSPs, 

• stockés par l’utilisateur dans son EUDI Wallet, 

• vérifiés instantanément par tout service autorisé (par exemple, une banque, un système RH, un appel d’offres public). 

Pour les entreprises, les Justificatifs Vérifiables (VCs) simplifient les processus complexes de vérification d’identité en permettant une intégration plus rapide des clients, en améliorant la transparence réglementaire et en renforçant la sécurité globale grâce à des preuves cryptographiques sécurisées. Cette approche moderne minimise les contrôles manuels et aide les entreprises à concentrer leurs ressources sur la croissance et l’innovation. 

L’intégration des VCs dans l’EUDI Wallet permet aux organisations d’offrir aux utilisateurs le contrôle de leurs données personnelles, facilite des transactions fluides à travers multiples juridictions sans interruption, et garantit que toutes les interactions numériques respectent les normes légales strictes d’eIDAS 2.0 et du RGPD. 

 

Guide pratique pour les entreprises 

Étapes recommandées : 

1. Audit de l’existant : identification des processus actuels, niveaux de sécurité, obligations légales. 

1. Choix des prestataires : privilégier les Prestataires Qualifiés de Services de Confiance (QTSP). 

1. Implémentation technique : intégration par API, solutions cloud, ou applications clés en main. 

1. Formation et conduite du changement : sensibiliser, former les équipes et déployer progressivement. 

 

Préparation à eIDAS 2.0 et calendrier des échéances 

Les dates clés : 

Date	Étape
20 mai 2024	Entrée en vigueur d’eIDAS 2.0
Septembre 2024	Début de l’intégration des fonctions de base de l’EUDI Wallet
21 novembre 2024	Adoption des actes d’exécution finaux
Fin 2025	Déploiement des services de confiance qualifiés
2026	Disponibilité obligatoire des EUDI Wallets pour citoyens et entreprises
Novembre 2026	Date limite pour le déploiement complet des portefeuilles
2025 – 2027	Développement de la Strong Customer Authentication et acceptation obligatoire par les grandes plateformes
2030	Objectif : 80 % des citoyens et entreprises de l’UE utilisent activement l’EUDI Wallet

👉 Les entreprises doivent agir dès maintenant pour intégrer l’EUDI Wallet et les VCs dans leurs parcours utilisateurs. 

Comment Signaturit Group vous aide à vous conformer à eIDAS 2.0 

En tant que Prestataire Qualifié de Services de Confiance (QTSP) et fournisseur de solutions de portefeuille numérique, Signaturit Group aide votre organisation à s’adapter rapidement et à respecter les exigences d’eIDAS 2.0. 

Notre gamme complète de services inclut : 

• EUDI Wallet : un portefeuille d’identité numérique européen sécurisé et entièrement conforme facilitant la gestion fluide de l’identité numérique. 

• Justificatifs Vérifiables (VCs) : outils pour émettre, gérer et vérifier facilement et en toute sécurité des justificatifs numériques fiables. 

• Solutions KYC et d’intégration : processus simplifiés de vérification client pour accélérer l’intégration tout en assurant la conformité réglementaire. 

• Signatures et sceaux électroniques qualifiés : services numériques juridiquement contraignants pour authentifier les documents avec reconnaissance complète sous eIDAS. 

• Services d’archivage et conformité : solutions fiables et conformes qui respectent toutes les normes eIDAS 2.0 pour la conservation numérique à long terme. 

Avec ces offres, Signaturit Group permet à votre entreprise de renforcer la confiance digitale et améliorer la sécurité de vos échanges numériques. 

 

Conclusion 

eIDAS 2.0 est une étape majeure pour les entreprises de l’UE. Avec des échéances qui approchent rapidement (les portefeuilles doivent être disponibles pour tous les citoyens et entités légales d’ici 2026), intégrer des solutions fiables d’identité numérique et de conformité n’est pas seulement une obligation légale, mais une opportunité commerciale. 

Des entreprises comme Signaturit Group s’engagent à accompagner les organisations dans cette transition, fournissant des solutions conformes et de pointe aux exigences d’une économie numérique en rapide évolution. 

Le moment d’agir est maintenant. Les prochaines étapes pour les entreprises préparant eIDAS 2.0 incluent l’évaluation des processus actuels d’identité pour identifier les lacunes et opportunités d’amélioration. Il convient également d’examiner la préparation des portefeuilles numériques et des justificatifs vérifiables dans leurs systèmes pour garantir une intégration fluide. 

 

Gardez une longueur d’avance sur la concurrence en assurant votre conformité à eIDAS : 

Contactez nos experts dès aujourd’hui pour vous aider à vous préparer à la profonde transformation que cette nouvelle réglementation représente pour les entreprises européennes. 

  

FAQ – eIDAS 2.0