Comment faire une signature électronique ?

Vous avez entendu parler des bénéfices de la signature en ligne et vous vous demandez comment dans la pratique faire une signature électronique ? Rien de plus simple avec la solution de Signaturit ! Nous vous expliquons dans ce post comment envoyer un document à signer et comment le signer électroniquement en quelques secondes…

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique, tout comme la signature manuscrite, est un concept juridique qui manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent d’un acte.

Contrairement aux croyances populaires, il est important de noter que la signature électronique n’est pas un scan de la signature manuscrite. Il s’agit d’un procédé technique par lequel un signataire appose son accord à valeur juridique sur un document électronique, à travers un outil de signature électronique.

La légalité de la signature électronique

Au niveau européen, la validité et les effets juridiques des signatures électroniques sont régis par le Règlement eIDAS.

« L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée. » Article 25.1 de l’eIDAS

Le Règlement eIDAS, qui est directement applicable en France et dans toute l’UE, définit 3 niveaux de signature électronique – simple, avancée et qualifiée – ainsi que les exigences qu’elles doivent respecter pour assurer un certain niveau de sécurité. 

En France, la valeur juridique de la signature électronique est reconnue par son Code civil. L’article 1366 précise : « Lorsqu’elle est électronique, [la signature] consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Des accords peuvent donc être conclus électroniquement en France en utilisant une signature électronique répondant aux exigences de la loi.

Pour cela, il est essentiel d’utiliser une solution de signature électronique certifiée eIDAS, à savoir un Prestataire de services de confiance, telle que la solution de Signaturit. Vous garantirez ainsi la valeur juridique de vos documents signés électroniquement. 

Pour en savoir plus sur la légalité de la signature électronique et les prestataires de services de confiance, cliquez ici.

Comment faire une signature électronique ?

Nous vous présentons ci-dessous le fonctionnement de notre solution de signature électronique avancée.

Comment envoyer un document à signer avec Signaturit ?

Pour pouvoir envoyer un document ou contrat à signer avec Signaturit, il est nécessaire de se créer un compte sur notre plateforme de signature électronique et de souscrire à une licence.

Notre plateforme est très simple d’utilisation avec une prise en main rapide. Aucune connaissance informatique n’est requise pour l’utiliser et vous n’avez pas besoin d’installer de logiciel, notre plateforme est dans le cloud !

Voici les étapes à suivre pour envoyer un document à signer :

1. L’utilisateur se connecte à son compte Signaturit et sélectionne le document à signer. Il peut le télécharger depuis son ordinateur, depuis le cloud (Google Drive, Dropbox ou Box) ou sélectionner un modèle de document créé sur Signaturit.

2. Il configure le document en ajoutant le champ de signature et les autres champs nécessaires que le signataire devra remplir : nom, lieu, date… Pour cela il sélectionne les champs et les glisse sur le document pour les positionner à l’endroit souhaité. 

3. Il configure l’envoi du document. Pour cela, il entre le nom et l’adresse e-mail du signataire, puis ajoute un message personnalisé comme dans un e-mail. Il a également la possibilité de configurer des rappels automatiques pour les signataires en cas de non-signature. Puis il clique sur « Envoyer » !

▶️ Vous pouvez également regarder notre vidéo tutorielle ci-dessous pour découvrir en détail le processus d’envoi de documents à signer avec Signaturit :

Comment signer un document en ligne avec Signaturit ?

Notre application de signature électronique est simple et intuitive. Elle permet à toutes personnes de signer des documents en ligne en moins de 30 secondes, depuis n’importe quel dispositif, sans avoir à télécharger d’application. 

À noter : Pour signer un contrat, le destinataire n’a pas besoin de se créer de compte sur Signaturit, seule la personne qui envoie les documents à signer doit être inscrite sur Signaturit.

Nous vous expliquons ci-dessous comment signer électroniquement, étape par étape :

1. Le signataire reçoit la demande de signature par e-mail ou SMS. Il clique sur le lien pour accéder au processus de signature.

2. Une fois le document ouvert, il coche les deux cases en bas de son écran pour accepter la politique de confidentialité de Signaturit, et le traitement et chiffrage des données biométriques de sa signature. Suite à cela, il aura une visibilité complète du document et pourra le lire.

3. Il remplit le document avec les champs demandés, tels que le nom, la date, etc. Il peut s’aider de la barre supérieure pour naviguer dans le document et accéder directement aux champs qu’ils lui restent à remplir.

4. Pour signer le document, il clique sur l’espace réservé à la signature. Un pop-up apparaîtra, il devra alors signer dans l’espace blanc en réalisant le tracé de sa signature, en utilisant son doigt, un stylet ou sa souris selon le dispositif utilisé. 

À savoir : si le signataire accède au processus de signature depuis un ordinateur, il aura également la possibilité de signer depuis l’écran tactile de son smartphone pour plus de facilité, en scannant le QR code.

5. Il valide le processus de signature en cliquant sur « Envoyer ». Il recevra ensuite par e-mail une copie du document signé.

▶️ Vous pouvez également regarder notre vidéo tutorielle ci-dessous pour découvrir en détail le processus de signature avec Signaturit :

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Testez gratuitement notre solution de signature électronique

Vous avez la possibilité de tester notre solution de signature électronique gratuitement pendant 7 jours. Vous pourrez ainsi découvrir notre plateforme et vous rendre compte par vous-même de la simplicité de l’envoi et de la signature de document avec Signaturit !

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Alors commencez dès maintenant votre essai gratuit et envoyez votre premier document à signer !