Table des matières
- Ce qu’est un certificat de signature électronique et comment il fonctionne,
- Dans quels cas il est requis,
- Ce qu’est une attestation de signature et en quoi elle diffère du fichier de preuve,
- Comment Signaturit vous aide à assurer la conformité et la fiabilité de vos signatures.
Définition eIDAS : le certificat de signature électronique
La signature électronique est encadrée par le Règlement (UE) n° 910/2014 eIDAS. Celui-ci définit un certificat de signature électronique comme « une attestation électronique qui associe les données de validation d’une signature électronique à une personne physique et confirme au moins le nom ou le pseudonyme de cette personne. » Un certificat qualifié doit être émis par un prestataire de services de confiance qualifié et satisfaire des critères précis : identification du signataire, durée de validité, signature du prestataire, etc.Les éléments que doit contenir un certificat qualifié :
- Mention de son statut qualifié,
- Identification du prestataire (pays, entreprise/personne),
- Nom du signataire ou pseudonyme,
- Clés de validation liées à la signature,
- Dates de validité,
- Code d’identification unique,
- Signature du prestataire,
- Accès au certificat source et aux statuts de validité,
- Indication de l’usage d’un dispositif qualifié, si applicable.
Signaturit, prestataire de services de confiance qualifié
Signaturit est une autorité de certification reconnu pour garantir la sécurité juridique, la protection des données et la fiabilité des transactions électroniques. Nous figurons dans la liste des prestataires de confiance qualifiés publiée par la Commission européenne, sur la base des validations de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) pour la France. Cette reconnaissance atteste de notre conformité aux exigences du règlement eIDAS.Un processus de certification strict et encadré
Le statut de prestataire de services de confiance qualifié n’est pas automatique. Pour l’obtenir, un éditeur de solution de signature électronique comme Signaturit doit suivre un parcours de certification rigoureux encadré par le règlement eIDAS. Ce processus inclut la réalisation d’audits indépendants, menés par des organismes désignés par la Commission européenne comme l’ANSSI. Elle analyse les rapports et valide l’attribution du statut de “prestataire qualifié”. Ce cadre garantit à nos clients un haut niveau de sécurité, de fiabilité et de conformité juridique. Il atteste aussi de la valeur probatoire des signatures électroniques qualifiées générées avec nos solutions, ainsi que de la robustesse de notre infrastructure technique et de notre gestion des données sensibles.Certificat vs attestation de signature : quelles différences ?
Outre le certificat, les solutions comme Signaturit délivrent également une attestation de signature électronique après chaque opération. Elle contient des informations essentielles sur la transaction :- Identité du signataire et du demandeur,
- Références du document signé (empreinte cryptographique, type de signature, date et heure exacte),
- Consentements donnés lors du processus,
- Garantie de confidentialité : chaque signataire reçoit uniquement les informations le concernant.
Comparatif : certificat, attestation et fichier de preuve
| Élément | Objectif | Contenu | Accessibilité | Valeur juridique |
|---|---|---|---|---|
| Certificat qualifié | Vérification de l’identité du signataire | Infos signataire, validité, prestataire | Incluse dans la signature qualifiée | Très élevée |
| Attestation de signature | Traçabilité et preuve d’exécution | Identité, horodatage, consentement | PDF téléchargeable après signature | Bonne (preuve simple) |
| Fichier de preuve | Preuve complète et technique | Journal technique + données personnelles | Sur demande légale uniquement | Maximale (preuve complète) |
Un certificat est-il nécessaire pour signer électroniquement ?
Non, le certificat de signature électronique n’est obligatoire que pour la signature qualifiée.Rappels sur les 3 types de signature selon eIDAS :
- Signature simple : aucune exigence d’identification (ex. clic ou code SMS),
- Signature avancée : identifie le signataire de manière fiable mais n’impose pas l’usage d’un certificat,
- Signature qualifiée : nécessite un certificat qualifié + un dispositif sécurisé.
Les deux options de signature avancée chez Signaturit
1. Signature électronique avancée biométrique
Le signataire réalise le tracé de sa signature avec son doigt, un stylet ou une souris. Notre technologie capte les données biométriques (pression, vitesse, points du tracé) pour identifier de façon unique le signataire. ✅ Avantage : accessible à tous, à tout moment, sans certificat. Idéal pour les signatures ponctuelles.2. Signature avancée avec certificat qualifié
Le signataire détient un certificat qualifié qu’il peut :- Télécharger à chaque signature,
- Ou enregistrer dans Signaturit pour l’utiliser automatiquement.
Cas d’usage : certificat et attestation dans les métiers
- Ressources humaines : signature de contrats de travail avec preuve d’identification
- Banque & assurance : signature de mandats ou contrats avec valeur probatoire renforcée
- Immobilier : gestion de baux, procurations et signatures multi-parties certifiées
FAQ : certificat et attestation de signature électronique
Faut-il conserver l’attestation de signature ?
Oui. Elle constitue un commencement de preuve en cas de litige. Elle est accessible en téléchargement à la fin de chaque signature.Un certificat est-il suffisant pour signer un contrat en ligne ?
Un certificat qualifié est requis uniquement pour les signatures qualifiées. La plupart des documents peuvent être signés avec une signature avancée, sans certificat.Quelle est la différence entre attestation et fichier de preuve ?
L’attestation est une synthèse consultable. Le fichier de preuve est un document complet, fourni uniquement sur demande légale. Pour conclure, le certificat de signature électronique est un élément clé pour garantir la valeur légale d’une signature qualifiée. L’attestation de signature, quant à elle, assure la traçabilité et facilite la gestion des litiges ou preuves administratives. Chez Signaturit, nous proposons des solutions flexibles, conformes et simples à intégrer pour répondre à vos besoins, quel que soit le niveau de signature requis. Contactez nos experts pour découvrir comment renforcer la fiabilité de vos signatures tout en offrant une expérience utilisateur fluide.
