Entièrement régi par le droit européen (eIDAS 2.0, RGPD, AMLR)
Soumis au droit américain (CLOUD Act, Patriot Act), même pour les données stockées dans l'UE
Signatures conformes à la réglementation eIDAS, services de confiance qualifiés et infrastructure basée dans l'UE conçus pour les organisations qui ont besoin de sécurité juridique.
Clientes
Avantages
Signaturit Group, a Namirial Company
European QTSPs
Docusign
U.S. Hyperscalers
Juridiction
Entièrement régi par le droit européen (eIDAS 2.0, RGPD, AMLR)
Soumis au droit américain (CLOUD Act, Patriot Act), même pour les données stockées dans l'UE
Emplacement des données
Données stockées et traitées au sein de l'UE
Les données peuvent être répliquées ou consultées depuis l'extérieur de l'UE
Conformité réglementaire
Certifié et qualifié au travers de ses entités ; audité selon les normes européennes
Conformité aux règles européennes via des filiales locales, mais supervision finale sous juridiction américaine
Souveraineté
Soutient l'autonomie numérique européenne et l'indépendance stratégique
Crée une dépendance vis-à-vis d'infrastructures et de prestataires non européens
Confiance et assurance
Signatures et certificats électroniques qualifiés reconnus dans toute l'UE
Les signatures électroniques qualifiées (QES) sont accessibles exclusivement en tant que module complémentaire à l'usage, sans inclusion dans aucun abonnement standard
Alignement sur l’IA Act de l’UE
Alignement fort avec les principes de gouvernance de l’UE (transpa- rence, explicabilité, audits locaux)
Risque de conflits d'obligations entre les exigences européennes et les lois américaines de divulgation
Signez en toute confiance avec des signatures conformes aux exigences du règlement eIDAS, juridiquement contraignantes et reconnues dans tous les États membres de l’UE. Choisissez parmi les signatures simples, avancées ou qualifiées, cette dernière ayant la même valeur légale que les signatures manuscrites — sans coût supplémentaire. Signez à tout moment, n’importe où, depuis n’importe quel appareil.
Bénéficiez d’une infrastructure entièrement européenne où toutes les données sont stockées et traitées au sein de l’UE, garantissant une conformité totale notamment avec eIDAS 2.0, le RGPD, AML6 et la réglementation NIS2.
Allez au-delà de la signature électronique grâce à notre plateforme complète. Accédez à la vérification d’identité, la vérification automatisée de documents, les signatures et cachets, l’horodatage et l‘archivage qualifié— le tout auprès d’un seul groupe , garantissant une intégration fluide et une validité juridique de bout en bout.
Bénéficiez de notre socle legal-tech et de plus de 25 ans d’expérience européenne au sein du Groupe Namirial. Nous sommes spécialisés dans la banque, l’assurance, la santé, les services juridiques et l’administration publique — en proposant des solutions conçues par des experts qui maîtrisent les enjeux complexes de conformité et les défis réglementaires transfrontaliers.
Conservez vos documents signés avec une validité juridique continue tout au long de leur période de rétention. Notre solution d’archivage, conforme au cadre eIDAS 2.0, s’appuie sur des horodatages qualifiés et un renouvellement automatique des certificats, afin de garantir l’intégrité des documents et de préserver leur valeur probante dans le temps.
Modules de confiance
Pourquoi choisir Signaturit comme alternative?
Signaturit Group dispose d’une solution européenne de confiance, disposant du statut de prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) au travers de ses différentes entités. Ses signatures électroniques sont conformes aux exigences du règlement eIDAS et reconnues dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Les données sont hébergées et traitées en Europe, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur.
Au-delà de la signature électronique, Signaturit Group propose un écosystème de confiance complet, incluant la vérification d’identité, l’horodatage et l’archivage à valeur probante — le tout auprès d’une plateforme unique, avec une expérience de signature fluide depuis tout type d’appareil.
Les signatures électroniques sont-elles légalement valables?
Oui. Toutes les signatures générées avec Signaturit sont conformes au règlement eIDAS et reconnues comme légalement valables dans toute l’Union européenne. Les signatures avancées et qualifiées offrent un niveau de sécurité et de preuve renforcé en cas de litige.
Combien coûte Signaturit ?
Les tarifs varient selon l’usage et les besoins de votre organisation. Vous pouvez consulter notre page de tarifs pour comparer les offres de notre logiciel de signature électronique, adaptées aux indépendants, PME et grandes entreprises.