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La réforme de la facturation électronique marque une étape décisive dans la modernisation de l’économie française. À partir de septembre 2026, toutes les grandes entreprises et ETI devront émettre leurs factures en format électronique via des plateformes agréées, et l’ensemble des entreprises, y compris les PME et micro-entreprises, devront être capables de les recevoir. Un an plus tard, en septembre 2027, l’obligation d’émission sera étendue à toutes les structures.
Dans ce contexte, les plateformes agréées se trouvent au cœur du dispositif. Elles ne sont plus de simples intermédiaires : elles deviennent des acteurs stratégiques de la conformité réglementaire et de la fiabilité des échanges numériques.
Mais pour être prêtes, il est crucial d’anticiper dès aujourd’hui la mise en œuvre de systèmes robustes : contrôle d’identité (KYC/KYB), sécurisation par signature électronique qualifiée, archivage à valeur probante et interopérabilité technique.
Les obligations réglementaires qui structurent le rôle des plateformes agréées (PA)
Jusqu’à présent, on parlait de « plateformes de dématérialisation partenaires » (PDP) pour désigner les acteurs autorisés à traiter les factures électroniques. Aujourd’hui, le terme « plateformes agréées » est privilégié pour désigner ces entités, officiellement immatriculées et accréditées par l’administration fiscale.
La réforme impose une bascule progressive, avec deux dates clés inscrites dans la loi :
- 1er septembre 2026 : réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises et émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI.
- 1er septembre 2027 : extension à toutes les PME et micro-entreprises, qui devront également émettre leurs factures sous format électronique.
Pour les plateformes agréées, cela signifie :
- assurer une conformité totale aux normes légales et techniques imposées par l’administration fiscale,
- gérer l’authenticité et l’intégrité des factures transmises,
- assurer l’interopérabilité avec l’ensemble de l’écosystème (clients, fournisseurs, Portail Public de Facturation et autres plateformes).
Le risque de non-conformité est élevé. Outre les sanctions financières (par exemple 15 € par facture non transmise, plafonné à 45 000 € par an), les plateformes risquent de bloquer la transmission de factures, impactant directement la trésorerie et la confiance de leurs clients.
Les exigences clés pour les plateformes agréées
Mettre en conformité une plateforme agréée ne se résume pas à un ajustement technique. C’est un chantier global, qui englobe à la fois des processus réglementaires, des normes de sécurité avancées et des services à forte valeur ajoutée.
Parmi les obligations incontournables :
- Vérification de l’identité (KYC/KYB) : avant de traiter une facture, la plateforme doit vérifier l’existence légale de l’entreprise cliente (via SIREN/SIRET) et l’identité du représentant légal. Ce processus garantit l’intégrité des acteurs intégrés au réseau et réduit les risques de fraude.
- Authenticité et intégrité des factures : les documents doivent être protégés contre toute altération via cachet ou signature électronique qualifiés conformes eIDAS.
- Archivage à valeur probante : la conservation sécurisée et conforme sur plusieurs années est impérative, tant pour des raisons fiscales que juridiques.
- Interopérabilité et normes de données : les plateformes doivent assurer la compatibilité avec les formats reconnus (Factur-X, UBL, CII, Peppol BIS, EDIFACT) et se connecter parfaitement aux autres systèmes d’échanges.
- Fiabilité et capacité à monter en charge : les plateformes doivent garantir une continuité de service, même en cas de volumes massifs de factures, tout en assurant traçabilité et accusés de réception fiables.
- Conformité RGPD : la sécurité et la confidentialité des données personnelles constituent un pilier clé.
Ces exigences multiples expliquent pourquoi une anticipation est essentielle. Mettre en place tous ces dispositifs demande non seulement un investissement technologique, mais aussi un temps significatif de tests, certifications et intégrations.
Pourquoi agir dès aujourd’hui
Si septembre 2026 semble encore lointain, les délais en réalité sont courts. Pour les plateformes agréées, ne pas anticiper expose à plusieurs risques :
- Être en retard sur la désignation par les entreprises : chaque société doit mandater une plateforme agréée via un accord écrit préalable. Une PA prête à temps gagnera rapidement des parts de marché.
- Surcharges opérationnelles à l’approche de l’échéance, si l’intégration des standards et certifications est repoussée.
- Blocages opérationnels pour les clients qui ne pourraient pas traiter leurs factures électroniques correctement.
À l’inverse, anticiper la conformité permet de transformer l’obligation réglementaire en atout stratégique :
- séduire de nouveaux clients grâce à une offre déjà pleinement conforme,
- renforcer la confiance et la crédibilité auprès de l’écosystème,
- optimiser les processus internes en intégrant automatisation, réduction des risques d’erreurs et meilleure transparence.
Comment Signaturit Group accompagne les plateformes agréées
Leader européen de la gestion des transactions numériques, Signaturit Group met à disposition une offre complète pour accompagner les plateformes agréées dans leur mise en conformité.
Nos solutions couvrent l’ensemble du parcours de traitement des factures électroniques :
- KYB automatisé et vérification KYC avancée : contrôle documentaire sécurisé, reconnaissance faciale et authentification forte pour réduire les risques de fraude.
- Signature électronique qualifiée & cachet qualifié : garantie d’intégrité, de valeur légale et d’opposabilité juridique dans l’ensemble de l’UE.
- Archivage probant : conservation longue durée des factures au format électronique, intégrant horodatage qualifié et conformité aux réglementations fiscales.
- Interopérabilité et intégration : API et connecteurs prêts à l’emploi, CRM et systèmes métiers, facilitant une adoption fluide sans coûts d’intégration massifs.
- Sécurité et conformité certifiées : plus de 20 ans d’expérience, 7 qualifications officielles, hébergement européen, certifications eIDAS et ANSSI.
Avec Signaturit Group, une plateforme agréée dispose d’un partenaire unique et fiable, capable de couvrir de bout en bout ses obligations réglementaires tout en gardant une logique d’innovation continue (eIDAS 2.0, e-Wallet européen, PVID).
Conclusion
Pour les plateformes agréées, la réforme de la facturation électronique ne doit pas être perçue uniquement comme une contrainte réglementaire, mais comme l’opportunité de renforcer leur rôle stratégique dans l’écosystème numérique français et européen. D’ici septembre 2026, elles devront démontrer leur capacité à offrir des solutions fiables, sécurisées et conformes aux exigences les plus strictes.
Agir dès aujourd’hui est le seul moyen d’assurer une transition sereine, de répondre aux attentes des entreprises clientes et de se différencier face à une concurrence croissante.
Avec son expertise, ses certifications et ses solutions intégrées, Signaturit Group accompagne les plateformes agréées pour transformer la réglementation en levier compétitif durable, et faire de la facturation électronique non pas une contrainte, mais un atout de croissance et de confiance.
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