Mentions Légales

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

I.1. Qui se cache derrière ce site web ?

Le propriétaire de ce site web est la société commerciale de nationalité espagnole IVNOSYS SOLUCIONES S.LU. dont les coordonnées et les informations de contact sont indiquées ci-dessous :

Ivnosys Soluciones, S.L.U. (membre du groupe Signaturit)
NIF : B-98333362
Données d’enregistrement : Registre du commerce de Valence, tome 9306, livre 6588, folio 60, section 8, page V143049, inscription : 1ª
Adresse : Calle Acceso Ademuz Nº12- Piso 1º – Oficina 1, 46980 Paterna (Valence – Espagne).
E-mail : [email protected]
Téléphone : (+34) 960 031 203

II.2. Quelles sont les entreprises qui composent le groupe Signaturit ?

Nous mettons à la disposition des visiteurs de ce site web les services fournis par les autres entreprises du groupe Signaturit, dont les coordonnées sont les suivantes :

En Espagne :

En France :

Ci-après, toutes les entités seront désignées conjointement sous le nom de Signaturit Group.

I.3. Adresses électroniques pour l’exercice des droits liés à la protection des données personnelles

I.4. Brève description de ce site web et de son objectif​

Ce site web a pour objectif de présenter les produits et services du groupe Signaturit afin que l’utilisateur, client potentiel ou client, puisse connaître les solutions que nous mettons à sa disposition et qui, sans se limiter exclusivement à la signature électronique, à la remise électronique certifiée ou à l’identification électronique, considèrent ces solutions comme leurs principaux services.

I.5. Quel est l’objectif de cet avis ?

Par le présent avis, nous souhaitons vous informer sur les responsables de ce site web, ainsi que vous fournir des informations sur le type de données que nous collectons à votre sujet et les finalités pour lesquelles nous les utilisons. À cette fin, nous avons joint à ce texte d’autres textes juridiques applicables, tels que la Politique de Confidentialité du site web et la Politique en matière de cookies.

I.6. Comment contacter le responsable de ce site web et/ou les entreprises du groupe Signaturit ?

Pour contacter l’équipe du groupe Signaturit, il vous suffit d’adresser votre demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus et, de préférence, au propriétaire de ce site web par courrier électronique :[email protected] .

Vous pouvez également nous faire part de vos questions ou commentaires par différents moyens de communication, à savoir via le site web, le formulaire de contact, par téléphone ou encore via les réseaux sociaux sur lesquels Signaturit Group est présent, tels que Facebook, Twitter, Google+ ou Linkedin.

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de vos données personnelles en rapport avec les données et les formulaires de données inclus dans ce site web, veuillez adresser votre demande à l’adresse du propriétaire de ce site web : [email protected]

II. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

II.1. Comment fonctionne ce site web ?

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit pour naviguer sur le site web. Toutefois, l’inscription sera obligatoire si vous souhaitez utiliser les solutions du groupe Signaturit en tant qu’utilisateur ou client et/ou accéder à certains contenus ou ressources.

II.2. Types d’utilisateurs de notre site web.

Visiteur : toute personne qui visite le site et/ou y navigue dans le but de s’informer sur les services que nous fournissons, les conditions contractuelles ou, entre autres, consulte tout type d’information contenue sur celui-ci, ainsi que toute personne qui contacte Signaturit Group pour quelque raison que ce soit.

Abonné aux réseaux sociaux : toute personne qui suit l’activité et les actualités liées à Signaturit Group lorsqu’elles sont publiées sur les réseaux sociaux d’entreprise où Signaturit Group est présent et qui, sur cette base, accède à notre site Web ou à notre blog.

II.3. Quelles règles de confidentialité appliquons-nous ?

Lorsque vous naviguez sur notre site web, vos données peuvent être collectées conformément à notre Politique de Confidentialité du site web et à notre Politique en matière de cookies. En tant qu’ t utilisateur du site web, vous vous engagez à préserver la confidentialité de toutes les informations relatives à nos services ou aux aspects confidentiels de l’activité auxquels vous avez accès, sauf accord contraire explicite. Dans tous les cas, tout utilisateur du site web doit respecter les dispositions de nos conditions d’utilisation.

II.4. Quelles sont les conditions d’utilisation applicables ?

II.4.1. Aspects généraux

Toute personne qui accède à notre site web et y navigue devient un utilisateur de celui-ci. Cela implique l’acceptation des conditions d’utilisation de ce site web, détaillées dans toutes ses notes et politiques légales, qui comprennent, entre autres, des informations relatives aux réglementations sur la protection des données, la propriété intellectuelle, les mesures de sécurité, les conditions de contrat des différents produits et services proposés par Signaturit Group (pour plus d’informations sur les conditions générales proposées par chaque entreprise du groupe Signaturit, consultez le pied de page de ce site web).

En tant qu’utilisateur, en accédant à ce site web, vous assumez les risques qui pourraient survenir en raison d’une utilisation abusive ou négligente de votre part. Par conséquent, vous êtes informé que vous êtes tenu de faire bon usage des moyens mis à votre disposition, ainsi que de mettre en œuvre les mesures appropriées afin d’éviter les risques contrôlables qui pourraient vous concerner ou concerner votre personne.

En tant qu’utilisateur, vous devez prêter attention au présent avis légal lorsque vous utilisez le site web, car il peut faire l’objet de modifications et, par conséquent, vous serez soumis et devrez vous conformer aux dispositions dudit avis.

Outre ces conditions d’utilisation, vous devez respecter à tout moment les autres règles de ce site, car elles régissent tous les droits et devoirs des utilisateurs afin de mieux les protéger, de protéger nos services et, par conséquent, notre entreprise. En particulier, si l’utilisateur devient client du groupe Signaturit en souscrivant à certains de ses services, il doit accepter les conditions contractuelles correspondantes.

II.4.2. Droits de l’utilisateur

• En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de naviguer sur le site web, en respectant à tout moment les règles établies dans ses avis et politiques, ainsi que d’effectuer vos démarches par son intermédiaire ou par le biais de la solution que vous avez souscrite, le cas échéant.

• En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’obtenir une réponse à vos questions, commentaires ou exercice de vos droits, en suivant pour cela les procédures établies dans nos services.
• En tant qu’utilisateur, vous avez le droit à ce que vos informations soient traitées avec respect et dans la plus grande confidentialité. C’est pourquoi nous avons mis en place une Politique de Confidentialité du site web appropriée pour le site web.

II.4.3. Interdictions à l’utilisateur

• L’utilisateur ne peut pas profiter de son statut d’utilisateur pour accéder à des informations qui ne le concernent pas, qu’il s’agisse d’informations ou de services proposés sur ce site ou concernant ses utilisateurs, ni pour faire un usage non autorisé ou contraire à la loi qui pourrait causer un préjudice quelconque au propriétaire de ce site web, à un utilisateur ou à un tiers.
• L’utilisateur ne peut utiliser aucun type de lien vers ou depuis des pages diffamatoires, pornographiques, racistes ou toute autre page offrant des informations fausses ou préjudiciables à notre site web ou blog et à l’un des professionnels ou collaborateurs qui travaillent avec ou pour celui-ci.

II.4.4. Droits du propriétaire de ce site web

• Le titulaire a le droit de traiter les données des utilisateurs conformément aux dispositions des présentes mentions légales et de la Politique de Confidentialité du site web correspondante du site web et de la Politique en matière de cookies, en utilisant lesdites informations pour répondre à leurs demandes et prendre toutes les mesures jugées appropriées conformément à la loi afin de fournir le service de manière efficace.
• Le propriétaire de ce site web se réserve le droit de publier des articles et des recommandations visant à améliorer et à répondre aux besoins des clients, mais en aucun cas, il ne peut être tenu responsable des dommages causés sur la base de décisions prises à partir des contenus publiés sur ce site ou sur le blog, tels que des conseils, des recommandations, des propositions… car ceux-ci sont publiés à titre d’information générale ou de suggestion, mais n’excluent en aucun cas l’avis ou les conseils qu’un expert peut fournir dans chaque cas particulier.

II.5. Quelles sont les conditions contractuelles applicables ?

Pour souscrire à l’une des solutions du groupe Signaturit, le client et, le cas échéant, les utilisateurs des services doivent lire, comprendre et accepter les conditions contractuelles et les politiques de confidentialité correspondantes à chaque service, au cours du processus de souscription, par lesquelles ils seront informés de l’ensemble du processus, du traitement des données, des prix et de la formalisation de l’achat effectué.

III. POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONTENU, DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

III.1. Type de contenu de notre site web

Notre site web contient la description de nos produits et services, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix (pour la vente en ligne), qui sont présentés et détaillés de manière appropriée afin de montrer notre proximité et d’opérer en toute fiabilité et transparence.

Le blog présente des contenus liés à des sujets d’actualité concernant les solutions proposées par Signaturit Group, ainsi que des sujets d’intérêt liés au secteur et/ou à la technologie, qui sont élaborés par l’équipe de Signaturit Group ou par des tiers ayant autorisé la publication de leurs contenus. Dans le cas où il existe des liens vers des pages de tiers, il est précisé que l’autorisation nécessaire a été obtenue, sauf s’il s’agit de liens à caractère informatif ou renvoyant à des contenus informatifs, auquel cas la source et l’auteur seront cités dans la mesure où ceux-ci sont disponibles ou accessibles.

III.1.1. Politique en matière de propriété intellectuelle

• Notre politique en matière de propriété intellectuelle s’applique à l’ensemble du contenu de notre site web, de notre blog, aux contenus et matériaux diffusés via ces plateformes, ainsi qu’aux newsletters ou bulletins d’information auxquels l’utilisateur ou le client s’est abonné, le cas échéant.
• L’utilisateur reconnaît expressément, et à toutes fins utiles, que les informations, signes, images, dessins, logos, animations, vidéos, textes, ainsi que les autres éléments et contenus, y compris les services et applications informatiques du site web, sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de Signaturit Group et/ou des tiers titulaires qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le site web, en déclarant expressément qu’aucun droit ne sera accordé sur aucun contenu de quelque nature que ce soit, à l’exception de ceux qui sont expressément reconnus.
• En conséquence, l’utilisateur n’est pas autorisé, à titre purement indicatif, à distribuer, modifier, transformer, céder, mettre à la disposition du public ou mener toute autre activité qui n’a pas été expressément autorisée, sur les éléments et contenus indiqués ci-dessus, y compris les codes informatiques de l’un des éléments de ce site web ou de cette plateforme.
• L’utilisateur sera directement responsable de toutes les conséquences, dommages et préjudices causés à Signaturit Group et/ou à des tiers en raison de la violation de toute obligation contenue dans la présente clause qui pourrait résulter de son action ou de son omission.

III.1.2. Limites de l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation de nos contenus

L’accès aux contenus protégés par la propriété intellectuelle en tant qu’utilisateur ne vous confère aucun droit sur ceux-ci. À cet égard, l’utilisation que vous faites de ces informations et contenus ne peut être que privative (utilisée à des fins privées) ; toute utilisation ou reproduction effectuée par les utilisateurs ou d’autres personnes pouvant être incluses à l’avenir doit être conforme aux dispositions et politiques légales établies ici, en respectant dans tous les cas les limitations légales applicables.

Plus précisément, il est interdit :

• La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public ou toute autre exploitation du contenu de ce site et de ce blog, sans le consentement écrit du propriétaire respectif.
• Il est également interdit de créer des liens vers ce site web et/ou ce blog sans le consentement de son propriétaire et, le cas échéant, seuls les liens vers la page d’accueil sont autorisés.
• Les liens vers des « pages finales », les actes de « framing » ou toute autre manipulation similaire de ce site ne sont pas autorisés sans le consentement exprès de Signaturit Group, sauf s’ils sont effectués dans le respect des dispositions du point 3.1.4 du présent avis.

Si vous souhaitez nous demander une autorisation pour utiliser ou publier l’un de nos contenus du site Web ou de notre blog, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens indiqués au point 1.4 du présent avis.

III.1.3. Autorisations ou permissions

En tant qu’utilisateur, vous pouvez visualiser les éléments du site Web et du blog, et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. Leur utilisation à des fins commerciales, leur distribution, leur modification, leur altération ou leur décompilation sont donc interdites.

Toutefois, à titre d’exception à ce qui précède, en tant qu’utilisateur, vous êtes autorisé à mentionner les articles publiés sur le site web ou le blog via les réseaux sociaux, par le biais d’actions telles que « tweeter, retweeter, partager, bloguer » ou similaires, à condition de respecter notre propriété ou de mentionner les personnes indiquées dans les articles ou contenus correspondants.

III.1.4. Liens entre sites web

1. Les personnes ou entités qui souhaitent établir un lien hypertexte entre leur site web et celui-ci (ci-après, le lien hypertexte) doivent respecter les conditions suivantes :

• L’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil du site web, mais ne pourra en aucun cas le reproduire.
• Aucun cadre ne sera créé sur les pages de la plateforme.
• Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite au sujet de Signaturit Group, de ses dirigeants, de ses employés et des services fournis par le biais de la plateforme.
• Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que Signaturit Group a autorisé l’hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services proposés ou mis à disposition à partir du site web sur lequel l’hyperlien est établi.
• À l’exception des signes faisant partie du lien hypertexte lui-même, le site web sur lequel le lien hypertexte est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Signaturit Group.
• Le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ainsi que des contenus contraires aux droits de tiers.
• La mise en place du lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Signaturit Group et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par Signaturit Group de ses contenus ou services.

1. Signaturit Group met à la disposition des utilisateurs des liens afin de faciliter l’accès aux informations, services et autres contenus disponibles sur Internet. Les liens activés sur le site web peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites et pages web gérés par des tiers, sur lesquels Signaturit Group n’exerce aucun contrôle, assumant à leur égard la responsabilité qui lui incombe et/ou envers Signaturit Group en ce qui concerne ce qui, à la suite de cette action de l’utilisateur, pourrait l’affecter.

Signaturit Group n’assume aucune obligation de surveiller ou de vérifier les informations ou les contenus des autres sites ou pages web accessibles via les hyperliens existants sur le site web. Il assume exclusivement l’obligation de supprimer de cette page, dans les plus brefs délais, les informations, contenus ou services qui ne correspondent pas à la réalité, enfreignent toute réglementation applicable ou peuvent induire en erreur ou causer un préjudice à l’utilisateur.

III.2. Concernant le logiciel correspondant à ce site web et sa conception

Le propriétaire de ce site web dispose des autorisations et licences nécessaires pour utiliser ce site web, ainsi que des droits relatifs à sa conception. Toute utilisation du code de programmation, du logiciel ou de la conception par les utilisateurs est interdite, ceux-ci étant responsables de toute utilisation frauduleuse ou préjudiciable aux droits du propriétaire du site web ou de tiers.

En aucun cas, l’utilisateur ne pourra extraire, manipuler, copier, compiler ou décompiler un élément composant le site web à des fins étrangères ou échappant à l’objet de celui-ci, et des poursuites judiciaires pourront être engagées à son encontre si une action de ce type est détectée.

III.3. Concernant nos marques et notre identité d’entreprise.

Le propriétaire de ce site est titulaire du domaine et de la marque « Signaturit » et les différentes entités mentionnées au point I.1 de la présente mention légale sont des licenciés légitimes de la marque Signaturit et sont titulaires de leurs marques et domaines respectifs dûment enregistrés.

En tant qu’utilisateur, vous ne pouvez pas utiliser nos marques, domaines, slogans ou tout autre élément constitutif de notre identité d’entreprise sans le consentement exprès du propriétaire.

III.4. Règles complémentaires

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans nos avis, les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle s’appliquent.

IV. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

IV.1. Responsabilité relative à l’accès au site web

L’accès à notre site web relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, tant en ce qui concerne la forme d’accès que les informations fournies, ainsi que la sécurité avec laquelle il navigue sur le site.

Pour sa part, Signaturit Group s’engage à faire tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site web et offrir un service constant et permanent à travers celui-ci.

Nous ne pouvons être tenus responsables des suspensions temporaires, des pannes ou des défaillances techniques affectant la plateforme ou le blog, causées par des raisons indépendantes de notre volonté, par des virus ou des failles de sécurité informatique causées par des tiers, ni des actions illégales et irrespectueuses des utilisateurs.

Signaturit Group ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l’infaillibilité du fonctionnement du site web et, par conséquent, exclut, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et des services qui y sont proposés, ainsi qu’aux erreurs d’accès aux différentes pages web.

Signaturit Group décline toute responsabilité pour les dommages informatiques ou autres qui pourraient être causés à l’utilisateur visiteur lors de l’accès au contenu du site web. Par conséquent, Signaturit Group ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles qui pourraient causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur ou de tiers.

IV.2. Concernant les contenus publiés

Signaturit Group n’est pas non plus responsable du contenu et/ou de la mise à jour des liens publiés sur notre site web, ni des informations qu’il indexe et qui sont liées à d’autres sites web ou à d’autres entreprises qui répondent aux critères de recherche de contenu.

Signaturit Group révisera et mettra à jour les informations publiées sur notre site web, mais nous ne pouvons garantir que toutes ces informations soient totalement correctes, car des erreurs typographiques, des informations inexactes ou incomplètes peuvent survenir pour toute raison justifiable.

Sans préjudice des limitations établies par la législation en vigueur, Signaturit Group n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’un manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, ainsi que d’erreurs ou d’omissions pouvant affecter les informations contenues dans la plateforme ou d’autres contenus accessibles par son intermédiaire.

Signaturit Group dispose d’un blog sur lequel nous publions des contenus élaborés par notre équipe ou notre réseau de collaborateurs. Si vous les partagez ou les publiez, veuillez nous citer comme source et/ou citer leurs auteurs. Nous vous en serions très reconnaissants.

IV.3. Responsabilité relative aux services fournis

Signaturit Group n’est pas responsable des éventuelles erreurs qui pourraient survenir dans la description des services que nous proposons. Pour cette raison, il est expressément stipulé que tous ces services seront soumis aux informations et conditions formellement établies dans la proposition de services et le contrat correspondants, selon le cas, qui seront formalisés en dehors de ce qui est établi sur ce site web et dans les conditions contractuelles.

V. PROTECTION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

Signaturit Group maintiendra le site web opérationnel toute l’année, 24 heures sur 24, dans la mesure où l’état de la technique le permet.

Toutefois, Signaturit Group se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, en tout ou en partie, l’accès au site web de manière temporaire lorsque le service de maintenance ou de mise à jour

Si l’utilisateur détecte une anomalie, des interférences de tiers, des erreurs du système ou un dysfonctionnement du site web, il doit en informer Signaturit Group afin que celui-ci puisse y remédier.

VI. DROIT DE MODIFICATION DE LA PRÉSENTE MENTION

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences qui pourraient apparaître ou être publiées, ainsi que d’apporter les modifications appropriées conformément aux pratiques industrielles ou commerciales.

En cas de changement substantiel ou important, Signaturit Group publiera un avis sur ce site web ou sur son blog, dans un délai raisonnable, afin d’informer des changements qui seront apportés à nos politiques, ainsi que de la date à laquelle ils devraient entrer pleinement en vigueur.

VII. RÉGLEMENTATION APPLICABLE À CE SITE WEB

Tous nos textes et politiques juridiques associés à cette plateforme sont régis, dans tous leurs aspects, par la législation espagnole, notamment : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi que toutes les autres dispositions légales applicables.

VIII. EXCLUSIONS DE LA POLITIQUE LÉGALE DU SITE WEB

La présente politique légale concerne uniquement les informations publiées et le traitement des données effectué sur notre site web ou notre blog. En aucun cas, les conditions énoncées ici ne doivent nécessairement coïncider avec les politiques des entreprises du groupe Signaturit en ce qui concerne la prestation des services eux-mêmes, ainsi que la manière dont ceux-ci sont fournis par le prestataire final.

IX. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions ou de la présente notice, les tribunaux qui, le cas échéant, seront saisis de l’affaire seront ceux prévus par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente. Dans le cas de personnes morales, les parties se soumettront aux tribunaux de Madrid. Si le litige concerne un utilisateur personne physique, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’utilisateur.

X. À QUELLES AUTRES POLITIQUES JURIDIQUES CET AVIS ET L’UTILISATEUR SONT-ILS SOUMIS ?

Le présent avis légal est complété par les autres politiques légales établies sur notre site web, déjà mentionnées dans le présent avis, telles que la Politique de Confidentialité du site web, la Politique en matière de cookies et les conditions contractuelles des services respectifs, ainsi que toute autre politique qu’il serait nécessaire d’ajouter ou de compléter, conformément à la législation en vigueur à tout moment, le tout dans le but de veiller aux intérêts de nos utilisateurs afin de leur offrir un maximum de  sécurité, de garanties et de transparence.