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Ivnosys Solutions: prestataire qualifié de services de confiance

IVNOSYS SOLUCIONES, S.L.U. est une société qui opère en tant que Prestataire de Services de Confiance Qualifié en vertu du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.

La raison de l’élaboration de ce Règlement eIDAS n’était autre que la construction d’un marché unique numérique qui renforcerait la confiance et la sécurité des citoyens, des entreprises et des États à l’égard des services numériques, adaptant ainsi le cadre réglementaire à la réalité technologique actuelle.

Pour atteindre cet objectif et supprimer les obstacles au commerce électronique et à tous les types de transactions électroniques, eIDAS définit dans son article 3 ce qu’est un prestataire de services de confiance?: « Une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié ».

Ivnosys est une société reconnue comme Fournisseur de Services Électroniques de Confiance Qualifié par le Ministère espagnol des Affaires Économiques et de la Transformation Digitale, l’organisme de surveillance chargé de vérifier que les fournisseurs de services de confiance répondent aux paramètres et aux exigences indiqués par l’UE.

Sur cette page, vous trouverez les politiques et pratiques d’Ivnosys Soluciones Trusted Services en relation avec le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS), ainsi que le reste de la documentation et des informations applicables à chaque service.

1. IvSign Global CA: Service d'émission de certificats qualifiés pour les signatures et les cachets électroniques qualifiés

Cps & Politiques

PDS

Termes & Conditions

Certificats publics

CRL & OCSP

Fees & Contact

Service de Révocation

Historique des versions

Déclaration des pratiques de certification (CPS) AC racine IvSign

Déclaration de divulgation de l’ICP (PDS) IvSign Global CA

Termes et conditions (TC) IvSign Global CA

Root Certificate

CN = IvSign Root CA, O = IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U., 2.5.4.97 = VATES-B98333362, OU = TRUST SERVICES, S = VALENCIA, C = ES
IvSign Root CA Certification Hierarchy Root Certificate. The keys associated with this certificate will be used to issue IvSign Root CA Intermediate CA certificates, CRLs and OCSP responses.
Copy the address of the CRLs and insert them into your browser to download the files.

Download URL

CA Intermediate

Download URL

LCR (liste de révocation de certificats) de l’AC globale IvSign

Liste de révocation de certificats (LCR). L’AC Global IvSign offre une requête d’état de certificat redondante dans deux directions. Copiez l’adresse des LCR et insérez-les dans votre navigateur pour télécharger les fichiers.

CRL 1

CRL 2

IvSign Global CA OCSP

En outre, l’état des certificats peut être consulté par le biais d’un service OCSP accessible à partir de : http://ocsp.ivsign.com/.

Télécharger le certificat OCSP Responder

IvSign Root CA CRL (Certificate Revocation List)

Liste de révocation de certificats (LRC). L’AC racine IvSign fournit une interrogation redondante bidirectionnelle du statut des certificats des AC intermédiaires. Copiez l’adresse des LCR et insérez-la dans votre navigateur pour télécharger les fichiers.

CRL 1 Root

CRL 2 Root

IvSign Root CA OCSP

En outre, l’état des certificats peut être consulté via un service OCSP à l’adresse « http://ocsp.ivsign.com »

Télécharger le certificat OCSP Responder

Veuillez contacter Signaturit pour plus d’informations.

Contact

Quand un certificat doit-il être révoqué?

La révocation d’un certificat doit intervenir lorsqu’un changement d’état du certificat le rend invalide avant son expiration. Les raisons possibles de la révocation sont les suivantes:

A la demande de la Personne concernée ou de l’Entité abonnée avec laquelle la Personne concernée a une relation de représentation corporative, légale ou volontaire.
Données incorrectes.
Changement des données ou de la situation du titulaire de la carte ou de l’entité.
Compromission du mot de passe (vol, perte…).
Perte de contrôle des données d’activation du mot de passe (PIN).
Autres causes envisagées dans le CPS.

Qui peut demander la révocation d’un certificat?

Le titulaire du certificat.
L’Entité/organisation (par l’intermédiaire d’un représentant de celle-ci).
L’autorité d’enregistrement (RA) ou l’autorité de certification (CA) si elle sait ou soupçonne que la clé privée du titulaire a été compromise ou si elle sait ou soupçonne tout autre événement qui le rend souhaitable.
Tiers ou parties intéressées qui accréditent toute circonstance pouvant conduire à une révocation (décision finale du fournisseur ou de l’AE).

Comment demander la révocation d’un certificat?

En envoyant un e-mail à [email protected] en joignant le FORMULAIRE de demande de révocation et en suivant les instructions spécifiées dans le FORMULAIRE.
En personne auprès de l’autorité d’enregistrement externe ou de l’AE du prestataire.

La révocation sera effectuée dans un délai maximum de 24 heures à compter de la communication, pour autant qu’elle ait été authentifiée, et un courrier électronique sera envoyé au titulaire pour l’informer du moment de la suspension et de la raison de celle-ci.

Télécharger le formulaire de demande de révocation

Hiérarchie de la certification de l’AC racine IvSign Déclaration de pratique de certification

Déclaration des pratiques de certification (CPS) IvSign Root CA V5

Déclaration des pratiques de certification (CPS) IvSign Root CA V4

Déclaration des pratiques de certification (CPS) IvSign Root CA V3

Déclaration des pratiques de certification (CPS) IvSign Root CA V2

2. IVSIGN CA: Service d'émission qualifié de certificats de signature électronique qualifiés

Les utilisateurs du service et les tiers sont informés que l’AC IvSign cessera son activité le 20 avril 2023. Cette cessation n’aura aucune incidence pour les clients et n’impliquera aucune action d’aucune sorte. Ce texte est uniquement destiné à des fins d’information, comme l’exige la loi. Après la cessation effective, vous trouverez sur ce site les informations légalement requises (dernier LCR publié) et le prestataire conservera pendant la période légale stipulée par la loi 6/2020, toutes les informations et/ou enregistrements nécessaires. Pour toute question, veuillez écrire à [email protected]. Nous continuerons à offrir les mêmes services d’émission de certificats qualifiés par « IvSign Global CA », notre nouvelle Autorité de Certification..

CPS & Policies

PDS

Termes & Conditions

Certificats publics

CRL & OCSP

Fees

Contact

Version History

Déclaration des pratiques de certification (CPS) IvSign CA

Déclaration de divulgation PKI (PDS) AC Ivsign

Termes et conditions (TC) Personne physique IvSign CA

Certificat CA IvSign