Certificats électroniques qualifiés par Ivnosys

Simplifiez vos démarches en ligne avec Signaturit Group

Si vous souhaitez optimiser la sécurité et accélérer vos démarches en ligne, nos certificats électroniques qualifiés sont la solution idéale pour vous. Ivnosys, de Signaturit Group, vous propose une large gamme de certificats électroniques qualifiés pour les entreprises et les particuliers.

Clientes

Plus de 2 500 entreprises nous font confiance

Qu’est-ce qu’un certificat électronique qualifié?

Nos certificats électroniques qualifiés sont émis par IvSign Global CA, l’une des Autorités de Certification du groupe Signaturit. Ces certificats ont une validité juridique, car ils respectent les exigences les plus strictes du règlement de l’Union européenne eIDAS 910/2014, et sont conçus pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos transactions électroniques.

Certificats électroniques qualifiés

Pour entreprises et particuliers

Ivnosys, by Signaturit Group vous propose des certificats électroniques qualifiés pour répondre à un large éventail de besoins tels que :

  • Certificats de personne physique
  • Certificats d’appartenance à un organisme
  • Certificats de représentation pour les procédures auprès de l’administration publique
  • Certificats de représentation générale
  • Certificats de procuration
  • Certificats de sceau de l’organisme
  • Certificats d’employé du secteur public

Quels documents pouvez-vous signer avec nos certificats électroniques qualifiés ?

Nos certificats vous permettent de signer toute une série de documents importants, tels que :

  • Contrats
  • Accords juridiques
  • Factures électroniques
  • Documents d’identification
  • Et plus encore

Avantages

Nos certificats électroniques qualifiés

Sécurité maximale et validité juridique

Nos certificats électroniques qualifiés garantissent une sécurité maximale et la validité juridique de vos transactions électroniques.

Agilité pour vos démarches en ligne

Simplifiez vos démarches en ligne et gagnez du temps grâce à nos certificats électroniques qualifiés.

Élimination de démarches sur place

Finies les démarches sur place : gérez vos documents de manière entièrement numériques avec nos certificats.

Signature qualifiée avec diverses plateformes

Nos certificats sont compatibles avec plusieurs plateformes, y compris Signaturit (IvSign, IvCert, etc.) ainsi que les outils mis en place par des tiers tels que AutoFirma (outil du Ministère de l’Économie espagnol), Acrobat Reader, entre autres.

Comment obtenir un certificat électronique qualifié ?

Pour obtenir un certificat électronique qualifié, il est nécessaire d'identifier le titulaire et de fournir la documentation requise spécifique au type de certificat souhaité. Pour vérifier l'identité sur place, il existe plusieurs possibilités :

Vérification auprès de l’Autorité d’enregistrement (RA)

Lors de la signature d’un contrat, l’entité a accès à une plateforme permettant à ses employés de gérer de manière autonome l’émission, le renouvellement ou la révocation des certificats. Des opérateurs désignés et formés sont chargés de vérifier en personne l’identité du demandeur et les documents requis.

Délégation de la vérification au point de vérification en personne

En signant le contrat, la responsabilité de la vérification en personne est déléguée aux employés. La demande est acheminée via la plateforme en ligne pour être gérée par les opérateurs du groupe Signaturit.

Les certificats demandés sont émis directement dans la centralisation d’IvSign dans le compte d’utilisateur indiqué. Les certificats qualifiés sont conçus pour un usage personnel et ne peuvent pas être délégués.

Différence entre certificat électronique qualifié et non qualifié

La différence principale entre un certificat électronique qualifié et un certificat électronique non qualifié réside dans la présomption de validité juridique. Le certificat qualifié bénéficie de cette présomption, ce qui signifie que :

  • Équivaut à une signature manuscrite.
  • En cas de litige, le certificat qualifié est valide sans qu’il soit nécessaire de recourir à une expertise supplémentaire.
  • Il inverse la charge de la preuve, le signataire devant prouver l’invalidité de la signature réalisée.

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