Axiocap

Logiciel en SaaS de dématérialisation des formalités juridiques

Axiocap est la plateforme qui tient les entités juridiques, la gouvernance, l’actionnariat, les assemblées et les registres légaux des groupes multi-filiales, et sert aussi les professionnels du droit et du chiffre.
La signature électronique y intervient à chaque endroit où un acte doit devenir opposable. Une assemblée se convoque, se tient à distance, se vote, et son procès-verbal se signe puis alimente le registre des décisions sans ressaisie. Un mouvement de titres se signe et s’inscrit au registre. Un registre légal se cote et se paraphe électroniquement, à l’instant, et se conserve à valeur probante.

Fonctionnalité de signature électronique

Universign, groupe Namirial, assure la signature conforme au règlement eIDAS. Autour d’elle, Axiocap produit le reste de la preuve : scellement, horodatage, registres opposables, et des fiches sociétés préremplies depuis les données officielles d’Infogreffe et de l’INPI.
Hébergement en France, données conservées dans l’Union européenne, ISO 27001 et SOC 2, éditeur européen indépendant.

Comment cela fonctionne ?

Le destinataire signe en réalisant le tracé de sa signature depuis n’importe quel appareil, sans avoir à télécharger d’application. 

Le processus est totalement légal et sécurisé, il garantit l’intégrité du document signé et identifie de manière univoque le signataire.

Cas d’usage

· Procès-verbaux

· Cerfa 2759-sd

· Ordre de mouvement

· Importe quel autre document (au choix de l’utilisateur)

Fonctionnalité d’envoi recommandé électronique

Comment cela fonctionne ?

La solution permet de certifier l’intégrité, l’envoi et l’ouverture d’un e-mail et des pièces jointes. C’est l’équivalent d’une lettre suivie classique.

Cas d’usage

Convocations aux assemblées