Politique de confidentialité du ‘Signaturit group website’
La présente Politique de Confidentialité régit tous les aspects relatifs au traitement des données personnelles des différents Utilisateurs – personnes physiques – qui naviguent sur le site web de Signaturit Group. À cet effet, on distingue les Utilisateurs suivants :
- « Utilisateur Visiteur » de ce site web.
- « Utilisateur Enregistré » qui recevra des communications contenant des informations sur nos produits et services,
- « Utilisateur Client » qui a souscrit à un service et consulte le contenu et les centres d’aide du site web
- « Utilisateur Candidat »
- « Utilisateurs Tiers » issus de la prospection commerciale
À l’avenir, sauf référence spécifique au type d’Utilisateur, ils seront désignés conjointement par le terme « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ».
Coordonnées aux fins de la présente Politique :
Responsable du traitement : Ivnosys Soluciones SLU. (membre de Signaturit Group)
NIF : B-98333362.
Adresse : Acceso Ademuz Nº12- Piso 1º – Oficina 1, 46980 Paterna (Valence – Espagne)
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Adresse e-mail pour l’exercice des droits liés à la protection des données : [email protected]
Téléphone : (+34) 960 031 203
Ce site web est le site web principal de Signaturit Group. Vous pouvez consulter nos Mentions légales pour obtenir plus d’informations sur les entités qui le composent.
1. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LE RESPONSABLE
Chez Signaturit Group, nous souhaitons vous offrir une expérience de navigation et un service sûrs et fiables. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente Politique de Confidentialité qui respecte les mesures de sécurité exigées par le Règlement Européen 679/2016 du 27 avril relatif à la Protection des Personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, RGPD) et par la Loi Organique espagnole 3/2018 sur la Protection des Données et les Garanties des Droits Numériques (ci-après, LOPDGDD).
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement, en fonction des finalités et des processus de collecte de ces données :
| Finalités | Données traitées | Durée de conservation des données | Base juridique |
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Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone fournis par l’Utilisateur Enregistré :
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Pendant toute la durée de la relation commerciale ou de l’activité de prospection commerciale. | Consentement |
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Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone fournis par les Utilisateurs Clients et autres Utilisateurs et, le cas échéant, données personnelles issues de l’enregistrement d’écran proposé. | Le temps nécessaire pour effectuer l’action d’assistance pendant que l’Utilisateur est pris en charge ou de par sa condition d’Utilisateur Client. | Consentement ou exécution du contrat. |
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Courriel professionnel fourni par les Utilisateurs ou obtenu légitimement dans le cadre de processus de prospection commerciale. | Pendant toute la durée de la relation de prospection commerciale. | Intérêt légitime |
« Rejoignez l’équipe ». |
Nom et prénom, coordonnées, CV fournis par l’Utilisateur Candidat dans les formulaires proposés sur le site web. | Moins de 2 ans à compter de la date de dépôt du CV | Consentement |
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Les données des Utilisateurs seront traitées en fonction des interactions et des contenus sur les réseaux sociaux | Soumis à des politiques externes (voir point V. pour plus d’informations) | Consentement |
2. PARTAGE D’INFORMATIONS AVEC DES TIERS
Signaturit Group ne communiquera pas les données des Utilisateurs à des tiers, à l’exception des entités qui composent Signaturit Group, comme indiqué dans les Mentions légales. Dans le cas où Signaturit Group souhaiterait communiquer vos données personnelles à un tiers, il ne pourra le faire qu’après avoir obtenu votre consentement, qui devra être recueilli conformément aux exigences légales établies pour ces cas.
Si vous vous inscrivez à des formulaires de contact aux fins décrites dans la section I ci-dessus à partir du site web en langue française (FR), le responsable des données personnelles fournies pourra être la société française Cryptolog International (Universign – Signaturit Group), dont les coordonnées et les informations d’entreprise figurent dans les Mentions légales, qui traitera vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité proposée.
Aucun transfert international n’est prévu au-delà des cas prévus par les sous-traitants.
3. AUTRES EXIGENCES ET PARTICULARITÉS
Les services, l’accès au contenu et l’offre de produits de ce site web sont exclusivement réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. Signaturit Group ne sera pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers qui pourraient être lésés par une usurpation d’identité ou toute autre conséquence négative découlant du non-respect de cette exigence par l’Utilisateur. Pour cette raison, Signaturit Group informe expressément que toute personne qui fournit ses données personnelles à déclare et confirme avoir l’âge minimum requis, la souscription aux services de Signaturit Group et la fourniture correspondante de données personnelles étant interdites lorsqu’elles concernent des mineurs.
De même, l’Utilisateur sera seul responsable des mesures de sécurité qu’il mettra en œuvre pour protéger ses données personnelles, Signaturit Group n’étant pas responsable des situations résultant de la non-mise en œuvre des mesures de sécurité appropriées ou du manque de diligence observé par celui-ci, et n’assumant aucune responsabilité pour les causes ou les dommages causés par des tiers étrangers à Signaturit Group, y compris les cas fortuits et/ou de force majeure.
4. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION, D’OPPOSITION, DE PORTABILITÉ ET D’OUBLI
Signaturit Group met à la disposition de l’Utilisateur les moyens nécessaires pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de portabilité et d’oubli à tout moment, lorsqu’il le juge opportun. À cette fin, l’Utilisateur peut exercer les droits susmentionnés par courrier électronique ou postal, aux adresses indiquées au début de la présente politique, en précisant dans l’objet le droit qu’il souhaite exercer.
Afin de respecter les principes d’information et de transparence, voici un bref aperçu des informations de base sur les droits prévus :
| Accès | En exerçant ce droit, vous pouvez savoir quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par le Prestataire, leur finalité, leur origine ou leur éventuel transfert à des tiers. |
| Rectification | Il s’agit de la possibilité de modifier vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes, en précisant dans la demande les données que vous souhaitez modifier. |
| Opposition | Le droit d’opposition vous permet de vous opposer au traitement de vos données dans des cas tels que : les activités de publicité et de prospection commerciale ou lorsque ce traitement a pour but de prendre une décision vous concernant sur la seule base d’un traitement automatisé de vos données personnelles. |
| Portabilité | Vous pouvez recevoir vos données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. |
| Suppression ou oubli | Vous pouvez demander la suppression des données personnelles sans délai injustifié lorsque l’un des cas prévus se présente. Par exemple, en cas de traitement illicite des données, ou lorsque la finalité qui a motivé le traitement ou la collecte a disparu. |
En outre, afin d’effectuer le traitement des données correspondant, Signaturit Group conservera et gérera vos données à caractère personnel avec la plus grande diligence possible, en appliquant des critères de limitation et de minimisation.
De même, conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD en relation avec les dispositions de l’article 13 de la LOPDGDD, l’Utilisateur peut présenter une réclamation relative à l’exercice de ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi que de ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, le cas échéant, auprès de l’AEPD (Agence espagnole de protection des données), C / Jorge Juan, 6, 28001- Madrid ou sur son site web www.aepd.es .
5. POLITIQUE RELATIVE AUX RÉSEAUX SOCIAUX
Signaturit Group dispose d’un profil d’entreprise sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+ et Instagram. L’Utilisateur est donc informé que, dans ces cas, Signaturit Group peut « suivre » son activité, être « suivi » et que ces profils ont été créés dans le but principal de faire la publicité des produits et services proposés par Signaturit Group.
Si l’Utilisateur dispose d’un profil sur l’un des réseaux sociaux mentionnés, il peut rejoindre la page créée par Signaturit Group, en manifestant son intérêt pour les informations publiées sur le réseau social correspondant.
En rejoignant la page du Signaturit Group, l’Utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles publiées sur son profil par le Signaturit Group dans le but de gérer et de publier des contenus ou des informations qui peuvent apparaître sur ses profils ou ses murs associés à notre entreprise ou à nos collaborateurs et qui, selon nous, peuvent l’intéresser.
L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux politiques de confidentialité du réseau social lui-même, ainsi que configurer son profil pour garantir sa confidentialité.
Les données de l’Utilisateur sur le réseau social seront traitées par Signaturit Group uniquement au sein du réseau social lui-même et ne seront en aucun cas traitées en dehors de celui-ci.
L’exercice du droit par l’Utilisateur sera défini par la fonctionnalité même du réseau social et la capacité d’accès aux informations des profils des Utilisateurs par Signaturit Group.
Signaturit Group se réserve le droit d’organiser des concours et des promotions auxquels l’Utilisateur lié à sa page pourra participer. Les bases légales de chacun d’entre eux seront publiées sur le réseau social, lorsque celui-ci sera utilisé à cette fin, toujours dans le respect de la loi espagnole 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSICE) et de toute autre réglementation applicable en la matière. De même, il utilisera le réseau social pour faire la publicité de ses produits et services. Dans tous les cas, s’il décide de traiter vos données de contact pour mener des actions directes de prospection commerciale, il le fera toujours dans le respect des exigences légales de la réglementation sur la protection des données et la société de l’information.
