Conformité – Accréditations
Dans la présente section vous trouverez toutes les accréditations de Signaturit Group, regroupées par Prestataire de Services de confiances (ou Trust Service Provider), et relatives aux services de confiance qualifiés conformément au Règlement eIDAS qu’ils prêtent respectivement, aux normes de Sécurité nationales applicables à chaque Prestataire ainsi qu’aux différentes normes ISO et autres cachets de confiance et adhésions à différents projets européens et internationaux de nos Prestataires.
CONFORMITÉ REGLEMENT EIDAS
Le règlement « eIDAS » vise à accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il établit une base commune pour des interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques.
Le règlement eIDAS s’applique à l’identification électronique, aux services de confiance et aux documents électroniques. Il vise à établir un cadre d’interopérabilité pour les différents systèmes mis en place dans les États membres, afin de promouvoir le développement d’un marché de la confiance numérique.
Le règlement eIDAS se concentre principalement sur l’identification électronique et les services de confiance et permet d’attribuer une reconnaissance légale et présomption de validité aux documents électroniques qui utilisent lesdits services de confiance.
CONFORMITÉ SECURITÉ ET QUALITÉ
Nos services sont également reconnus et accrédités pour répondre à plusieurs autres critères en matière de sécurité et d’assurance qualité, comme les certificats ISO 27001, 9001, 20000, 22301, le Visa de Sécurité ANSSI en France ou l’Esquema Nacional de Seguridad du CCN en Espagne. Ces accréditations confirment que nos services répondent aux exigences les plus strictes en matière de sécurité et qualité et révèlent l’efficacité de nos produits.
CONFORMITÉ RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) énonce sept principes clés sur la manière dont les responsables du traitement des données et les sous-traitants doivent traiter les données à caractère personnel : Légalité, équité et transparence Limitation de la finalité Minimisation des données Exactitude Limitation du stockage Intégrité et confidentialité (sécurité).
Les Prestataires de services de confiance du groupe Signaturit se conforment à ces exigences et font l’objet d’audits réguliers. Un audit de conformité au RGPD est une évaluation systématique et indépendante de la conformité d’une organisation au RGPD. L’objectif d’un audit de conformité au RGPD est d’aider les organisations à s’assurer qu’elles respectent leurs obligations en vertu du RGPD et à identifier les domaines dans lesquels elles pourraient avoir besoin d’apporter des améliorations. Le rapport d’audit est un document complet qui décrit l’adhésion d’une organisation aux normes du RGPD, il détaille le processus d’évaluation, le statut de conformité et les domaines nécessitant des améliorations. Gartner a développé un outil pratique qui utilise le langage naturel pour faciliter l’auto-évaluation en vue des audits de conformité au RGPD. Chaque exigence est accompagnée de références aux règlements afin d’accélérer la compréhension et la conformité au règlement. L’Information Commissioner’s Office (ICO) propose également des audits pour vérifier si les organisations respectent la législation sur la protection des données telle qu’elle s’applique à elles. Vous pouvez consultez nos Politiques de confidentialité dans la partie « Terms & Conditions »
