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En quelques années, les méthodes d’identification numérique se sont multipliées.
La signature électronique s’impose encore aujourd’hui comme une solution sécurisée encadrée par le règlement européen eIDAS.
Parmi les différents niveaux de signature électronique, la signature avancée représente le deuxième niveau, se distinguant de la signature simple par des garanties renforcées. Délivrée uniquement par un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié, elle assure deux fonctions essentielles : l’identification certifiée du signataire et la préservation de l’intégrité du document signé.
Définition de la signature électronique avancée : valeur juridique et certificat
La signature électronique avancée offre un niveau de sécurité intermédiaire entre la signature simple et la signature qualifiée. Contrairement à cette dernière qui nécessite un dispositif de création qualifié, la signature avancée se distingue par sa robustesse juridique tout en restant accessible.
Selon le règlement européen eIDAS, une signature électronique avancée doit satisfaire aux exigences suivantes :
| Exigence eIDAS | Garantie fournie |
|---|---|
| Lien univoque au signataire | Identification formelle et vérifiable du signataire |
| Identification du signataire | Contrôle d’identité via pièce d’identité officielle |
| Contrôle exclusif des données | Authentification sécurisée et exclusive du signataire |
| Intégrité des données | Détection de toute modification ultérieure du document |
Ces caractéristiques confèrent à la signature électronique avancée une force probante substantielle au sens de l’article 1366 du Code civil, garantissant l’intégrité des données signées et l’identification certaine de leur auteur.
💡 À SAVOIR : Les signatures avancées de Signaturit répondent à ces conditions en intégrant une étape de contrôle d’identité du signataire grâce à une capture de sa pièce d’identité et sa vérification automatique. La solution de Signaturit Group assure la création d’un certificat nominatif valable cinq ans.
Pour en savoir plus sur les différents niveaux de signature, découvrez notre article dédié :
➡️ La différence entre signature électronique simple, avancée et qualifiée
Pourquoi choisir une signature électronique avancée sécurisée ?
La sécurisation des échanges contractuels est devenue primordiale. Plusieurs procédés de signature existent pour répondre aux différents besoins d’identification, dont certains sont accessibles via le guichet unique des formalités des entreprises.
L’émetteur doit analyser le contexte de signature et anticiper les risques juridiques et financiers associés, notamment pour les documents destinés aux marchés publics qui requièrent des garanties spécifiques.
La signature électronique avancée sécurisée apporte des garanties d’identification renforcées aux transactions engageantes. Elle permet d’identifier le signataire sans ambiguïté grâce à la création d’un certificat d’identité nominatif. Concrètement, avant la signature d’un contrat, le signataire transmet un justificatif d’identité vérifié par le Prestataire de Services de Confiance. Cette validation déclenche l’émission du certificat de signature, utilisable pendant cinq ans. La valeur juridique de la signature électronique est ainsi considérablement renforcée, offrant une force probante comparable à celle d’une signature manuscrite dans les conditions appropriées.
Toute entreprise engagée dans la dématérialisation de ses processus doit s’appuyer sur une solution de signature électronique fiable. La réussite de ces projets repose sur trois piliers essentiels : une expérience utilisateur fluide, la conformité réglementaire de la signature, et la prise en compte adéquate des risques juridiques liés à la nature du contrat et aux enjeux de contestation.
➡️ Pour en savoir plus et choisir votre prestataire, vous trouverez ici la liste de confiance de la Commission Européenne des prestataires de services de confiance dans l’UE.
Dans quels cas utiliser la signature électronique avancée pour vos contrats ?
La digitalisation a révolutionné la façon de signer un document électronique. En France, la signature en ligne offre une alternative légale au support papier, avec différents niveaux de sécurité adaptés aux risques juridiques de vos transactions digitales. La signature électronique avancée répond parfaitement aux exigences des documents à valeur contractuelle forte.
Types de documents adaptés à la signature électronique avancée
En France, la signature électronique avancée peut être utilisée pour signer tous documents et contrats (ex : contrats commerciaux), à quelques rares exceptions près (actes authentiques, marchés publics nécessitant un certificat qualifié…).
| Type de document | Risque juridique | Niveau de signature recommandé |
|---|---|---|
| Contrats d’assurance | Élevé | Signature avancée |
| Prêts immobiliers | Élevé | Signature avancée |
| Appel d’offre | Très élevé | Signature avancée + certificat qualifié |
| Contrats de travail | Moyen à élevé | Signature avancée |
| Bons de commande | Faible à moyen | Signature simple ou avancée |
Voici quelques exemples de cas d’usage concrets :
Documents commerciaux :
- Documents d’ouvertures de comptes
- Contrats d’assurance et d’épargne
- Devis et contrats de vente
- Contrats de prêts immobiliers, de crédits d’équipement ou de crédits à la consommation
- Compromis de vente
- Contrats d’adhésion à une complémentaire santé
- Contrats de souscription à des produits d’assurance en ligne
- Réponse à appel d’offres de marché public
- Bon de commande
Documents relatifs aux ressources humaines :
- Promesse d’embauche
- Contrat de travail
- Avenant
- Accord de confidentialité
- Attestation de remise d’équipement
- Renouvellement de période d’essai
- Certificat de travail
- Solde tout compte
💡 À SAVOIR : Pour les documents engageants, la signature électronique avancée offre une sécurité juridique supérieure aux types de signature simple, tout en étant plus accessible que la signature qualifiée.
Comment faire une signature électronique avancée en ligne : mode d’emploi
La signature électronique avancée repose sur des mécanismes d’identification robustes qui garantissent l’authenticité du signataire. Elle offre un niveau de sécurité substantiel tout en simplifiant les processus documentaires.
Trois parcours possibles pour obtenir votre certificat
Le service de signature avancée de Signaturit Group vous offre une prise en charge complète de la gestion des identités numériques via trois interfaces distinctes :
- Depuis notre portail web : de manière autonome, un utilisateur disposant d’un compte nominatif peut faire certifier son identité numérique pour obtenir son certificat de personne physique (dit LCP). Cette solution s’intègre parfaitement dans votre stratégie de transformation numérique.
- Dans un parcours de signature en ligne intégré via API : il est demandé au signataire de s’enregistrer pour obtenir l’émission de son certificat. Avant la signature du document, le futur signataire télécharge sa pièce d’identité qui sera contrôlée automatiquement par la plateforme.
- Lors d’un face-à-face : un Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED) peut procéder, depuis le portail web Signaturit, à la vérification de l’identité du signataire et demander à Universign l’émission de son certificat.
💡 À SAVOIR : Signaturit Group mutualise la gestion des identités numériques. Si un signataire dispose déjà d’un certificat dans un autre contexte, il n’est alors pas nécessaire de l’enregistrer de nouveau.
Signature électronique avancée avec Signaturit : quelles sont les étapes ?
- L’expéditeur envoie le document à signer depuis le tableau de bord de Signaturit ou depuis son application métier (si la solution est intégrée via API).
- Le signataire reçoit le document à signer par e-mail ou SMS.
- Il clique sur le lien pour ouvrir le document et le lire, depuis n’importe quel dispositif : smartphone, tablette ou ordinateur, sans avoir à télécharger d’application.
- Il accepte la politique de confidentialité de Signaturit, et le traitement et chiffrage des données biométriques de sa signature.
- Il remplit les champs d’informations demandés (nom, date, ville…), le cas échéant.
- Il réalise le tracé de sa signature avec une souris, un stylet ou son doigt selon le dispositif.
- Il valide le processus de signature.
▶️ Découvrez notre vidéo DÉMO : Comment envoyer un document à signer avec Signaturit
Un logiciel de signature électronique avancée
Notre solution est pensée pour s’intégrer parfaitement à vos logiciels métiers grâce à notre API. Cette interface de programmation permet d’automatiser les workflows de signature et d’optimiser vos processus documentaires. L’intégration dans vos systèmes existants garantit une expérience utilisateur fluide et cohérente, sans rupture dans votre écosystème numérique.
Pour renforcer l’identification du signataire, nos solutions peuvent également intégrer l’authentification par code OTP (One-Time Password) envoyé par SMS. Cette méthode d’authentification à deux facteurs ajoute une couche de sécurité supplémentaire au processus de signature.
La technologie biométrique pour identifier le signataire
Notre solution de signature électronique avancée intègre la technologie biométrique. Lorsque le signataire réalise le tracé de sa signature, nous recueillons les données biométriques suivantes :
- Les points du tracé et leur position
- La vitesse d’exécution
- L’accélération
- La pression exercée par le doigt ou le stylet sur le dispositif utilisé pour signer (pour les dispositifs qui le permettent)
💡 À SAVOIR : Vous pouvez connaître le nombre de fois où le signataire a levé son doigt ou son stylet, le temps passé pour réaliser le tracé ou l’angle sous lequel chaque trait a été réalisé. Toutes ces informations permettent d’identifier le signataire de manière univoque.
Comment Signaturit respecte le règlement eIDAS et assure une signature numérique avancée ?
La signature électronique avancée de Signaturit, certifiée et conforme au cadre réglementaire de l’Union européenne, est entièrement alignée avec l’article 26 du règlement eIDAS. Voici comment notre solution garantit la conformité et la validité juridique de vos signatures :
- Identification du signataire : l’identité est vérifiée grâce à un processus rigoureux incluant la collecte de données comme l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la géolocalisation, l’adresse IP et les données biométriques de la signature (tracé, pression, vitesse d’exécution).
- Contrôle exclusif : le signataire réalise la signature via un appareil personnel (ordinateur, mobile, tablette), garantissant que lui seul possède le contrôle des données de création de signature, conformément aux exigences renforcées du règlement eIDAS 2.0 entré en vigueur en mai 2024.
- Intégrité du document : une fois signé, le document est chiffré et horodaté par un Prestataire de Services de Confiance qualifié, empêchant toute modification ultérieure et assurant sa pérennité juridique.
Chaque signature réalisée via Signaturit génère un document probant : une trace horodatée regroupant toutes les informations du processus de signature. Ce document peut être présenté en justice en cas de contestation.
Ce document contient notamment :
- l’identité du signataire (nom, e-mail ou téléphone)
- l’adresse IP et la géolocalisation
- l’historique des actions (envoi, ouverture, signature…)
- un horodatage officiel validant la date et l’intégrité du document
Conformément à l’article 1367 du Code civil français, la signature électronique avancée de Signaturit bénéficie d’une présomption de fiabilité car elle garantit l’identification du signataire, son consentement et l’intégrité de l’acte signé, assurant ainsi sa pleine validité de la signature.
Quels sont les bénéfices de la signature électronique avancée Signaturit ?
La principale différence entre signature électronique avancée et signature qualifiée réside dans le certificat et les contrôles d’identité. Voici les avantages concrets de notre solution avancée :
Sécurisation des transactions
Signaturit est qualifié selon le règlement eIDAS. Vos documents signés garantissent la perfection d’un acte juridique et assurent une traçabilité complète de vos transactions digitales.
Simplification des procédures
L’efficacité de la signature électronique avancée n’est plus à démontrer. Votre dématérialisation est 100 % réussie sans impression ni scan de documents.
Un gain de temps
La signature électronique avancée accélère significativement vos processus de contractualisation et de facturation, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur d’activité.
Une réduction des coûts
Temps de traitement, impression, frais d’envoi… Réalisez des économies substantielles comparativement à d’autres solutions comme Docusign tout en gagnant en productivité.
Une amélioration de la relation client
Intégrable via API dans vos systèmes, elle optimise l’expérience utilisateur et fluidifie les échanges avec toutes les parties prenantes, peu importe leur localisation.
Une diminution de l’impact écologique
En réduisant massivement votre consommation de papier, vous participez à diminuer l’empreinte environnementale de votre entreprise et véhiculez une image moderne.
FAQ : Signature électronique avancée
La signature électronique avancée garantit l’identification du signataire et l’intégrité du document via un certificat d’identité. La signature qualifiée reprend ces caractéristiques en y ajoutant l’utilisation d’un dispositif de création qualifié (QSCD) et un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance. Selon le règlement eIDAS, seule la signature qualifiée bénéficie automatiquement de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite dans tous les États membres de l’UE.
Pour obtenir une signature électronique avancée rapidement, adressez-vous à un prestataire de services de confiance comme Signaturit qui vérifiera votre identité. Trois options s’offrent à vous : utiliser le portail web Signaturit pour obtenir un certificat de personne physique, intégrer le processus via API avec vérification de pièce d’identité, ou faire valider votre identité en face-à-face par un Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED). La création de votre signature électronique est ainsi simplifiée tout en maintenant sa force probante.
La signature électronique avancée ne possède pas automatiquement la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, contrairement à la signature qualifiée. Toutefois, sa validité juridique est très forte grâce aux garanties d’identification et d’intégrité qu’elle apporte. Le règlement eIDAS et le Code civil français (articles 1366-1367) précisent qu’elle ne peut être refusée comme preuve en justice au seul motif de sa forme électronique. Sa force probante est donc considérable pour la quasi-totalité des documents et contrats commerciaux.
Le choix d’un logiciel de signature électronique avancée doit s’appuyer sur plusieurs critères : la conformité au règlement eIDAS, la certification du prestataire, la sécurité des données et l’expérience utilisateur. Signaturit se distingue par sa qualification eIDAS, son interface intuitive et sa technologie biométrique avancée. D’autres solutions offrent également des services de signature avancée, mais vérifiez toujours que le prestataire figure sur la liste de confiance de la Commission Européenne pour garantir la validité de la signature.
Prêt à passer à la signature électronique avancée ?
Adopter la solution de signature électronique avancée de Signaturit, c’est faire un pas décisif vers plus de sécurité, de fluidité et de conformité dans vos échanges contractuels. L’usage d’un procédé fiable et conforme au règlement eIDAS garantit l’authenticité de vos documents, qu’il s’agisse de contrats commerciaux, RH ou juridiques. Vous gagnez du temps tout en renforçant la confiance de vos clients et partenaires.
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