Table des matières
Le secteur de l’assurance requiert une documentation solide qui garantisse la validité juridique en cas de réclamations ou de litiges. La signature électronique avancée fournit une preuve numérique incontestable, permettant d’identifier de manière unique le signataire et d’assurer l’intégrité du document.
Avec différents niveaux de signature disponibles – de la simple à la qualifiée –, les assureurs peuvent choisir celle qui s’adapte le mieux à chaque processus. Cette technologie facilite la gestion des polices, des sinistres et des accords extrajudiciaires, avec une pleine reconnaissance juridique.
Quels types de signature électronique propose Signaturit Group ?
La plateforme Signaturit met à disposition quatre types de signature électronique (simple, avancée, avancée avec certificat numérique et signature qualifiée), chacune conçue pour répondre à des besoins spécifiques en matière de sécurité et de validité juridique. Ces options couvrent l’ensemble des usages, de la plus souple à celle offrant les garanties légales les plus élevées.
Notre solution de signature électronique s’étend de la signature simple par un clic à la signature qualifiée à l’aide d’un certificat numérique émis par nos propres Autorités de Certification. Elle comprend également la signature biométrique, capturant le tracé manuscrit, ainsi que la signature avancée basée sur un certificat tiers.
Chaque modalité respecte rigoureusement le règlement européen eIDAS, garantissant ainsi sa validité dans toute l’Union européenne. Le choix du type de signature dépend du niveau de risque du document et des exigences réglementaires de votre secteur.
Comment signer un document avec Signaturit Group ?
Signature simple en ligne pour les documents basiques
La signature simple représente la méthode la plus rapide pour les documents à faible risque. L’utilisateur signe d’un clic, en validant par une case à cocher ou un code OTP reçu par SMS.
Elle est idéale pour les contrats internes, les formulaires administratifs ou les accords commerciaux simples. La plateforme facilite ce processus intuitif : le destinataire reçoit un lien par e‑mail, accède au document depuis n’importe quel appareil et le signe instantanément, sans installation ni certificat.
Signature électronique avancée
La signature avancée assure l’identification unique du signataire et la protection de l’intégrité du document, sans nécessiter de certificat numérique. Elle intègre des éléments de preuve supplémentaires tels que les OTP ou des données biométriques. Ce niveau offre une sécurité élevée tout en restant simple à déployer, parfait pour les processus où la fiabilité est essentielle.
Signature avancée avec certificat numérique
Cette version repose sur des certificats numériques émis par des tiers pour garantir l’authenticité du signataire. Chaque document signé est protégé par cryptographie avancée, formant une empreinte numérique unique.
Signaturit Group simplifie le processus grâce à la signature massive : vous pouvez signer plusieurs fichiers PDF simultanément plutôt qu’un par un. L’intégration des certificats au format .pfx ou .p12 est directe dans la plateforme, et la validation instantanée est possible via Adobe Acrobat Reader.
Signature qualifiée pour une validité maximale
La signature qualifiée de Signaturit Group représente le plus haut niveau de sécurité et de valeur juridique. Reposant sur des certificats délivrés par nos propres Autorités de Certification qualifiées selon eIDAS, elle équivaut légalement à une signature manuscrite.
Elle possède une force probatoire élevée en cas de litige, grâce à un journal d’audit complet incluant données biométriques, géolocalisation, horodatage et traçabilité intégrale. C’est la solution idéale pour les polices à fort enjeu, les réclamations complexes et les documents juridiques sensibles.
Signaturit Group, en tant que Prestataire de Services de Confiance Qualifié, garantit la conformité aux exigences les plus strictes et préserve l’intégrité des signatures grâce à des dispositifs sécurisés de création de signature.
Conseil d’expert
« Lors de l’intégration de la signature électronique dans vos processus d’assurance, il est essentiel de définir précisément quel type de signature correspond à chaque document selon son niveau de risque et sa valeur économique. L’enjeu consiste à concilier agilité opérationnelle et garanties juridiques : signature simple pour l’administratif, avancée pour les polices standards, et qualifiée pour les contrats à fort enjeu ou les dossiers litigieux.
Avec Signaturit Group, vous pouvez évaluer sans risque la modalité la plus adaptée, tout en optimisant l’expérience client et la force probatoire de vos processus. »
Miguel Cuellar, Sales Manager New Business
La preuve électronique face aux réclamations
En cas de litige, la documentation probatoire numérique de Signaturit Group fait toute la différence. Nos solutions collectent automatiquement les métadonnées techniques (adresses IP, coordonnées de géolocalisation, horodatages certifiés) pour créer un registre d’audit irréfutable.
Chaque étape du processus de signature est consignée, depuis l’ouverture du document jusqu’à sa validation finale, permettant aux compagnies d’assurance de prouver la transmission correcte des informations et la pleine conscience des signataires.
Par exemple, si un assuré conteste la réception d’une proposition d’indemnisation, le certificat de dépôt électronique de Signaturit fournit une preuve technique incontestable, renforçant la position de l’assureur devant les tribunaux.
Essayer gratuitement la signature électronique
Nous offrons une période d’essai gratuite de 7 jours pour permettre aux compagnies d’assurance de tester l’impact concret de la signature électronique sans engagement financier. Pendant cette période, vous pouvez traiter des polices, gérer des sinistres et valider des documents en toute légalité.
Cet essai gratuit supprime les barrières à l’entrée pour les petites structures. Il accélère les délais de signature – de plusieurs jours à quelques minutes – tout en garantissant la sécurité et la conservation des documents signés.
Cas d’usage de la signature électronique dans l’assurance
Les usages les plus fréquents concernent les polices vie et épargne, où les médiateurs peuvent envoyer des propositions signées par les clients depuis leur domicile, réduisant considérablement le temps de souscription.
Les processus de gestion des sinistres profitent également de cette digitalisation : les experts peuvent faire valider leurs rapports et les assurés approuver les indemnisations sans déplacement.
Chez DAS Assurances, par exemple, 25 % des polices sont désormais signées électroniquement, avec un gain de 80 % de temps par transaction et une satisfaction client nettement améliorée.
Souhaitez-vous mettre en œuvre la signature électronique dans votre compagnie d’assurance pour renforcer vos garanties face aux réclamations ?
Nos spécialistes du secteur vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée et réduire jusqu’à 80 % votre temps de traitement administratif.
Contactez nos experts dès aujourd’hui !
