Réglementation et Conformité

Carte nationale d’identité française 2021 : quelles nouveautés technologiques ?
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La France a entrepris, il y a 3 ans maintenant, la modernisation de la Carte nationale d’identité (CNI) française. Cette volonté rejoint l’application du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen...

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Remédiation KYC : un impératif réglementaire qui redéfinit vos processus
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Dans le monde bancaire, de l’assurance et de la fintech, trois lettres reviennent dans toutes les discussions sur la conformité : KYC, pour Know Your Customer. On connaît bien la...

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Les impacts des réglementations LCB-FT et Sapin 2 sur le secteur de la promotion immobilière (co-écrit avec Exton Consulting)
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Le secteur de l’immobilier connait une mutation depuis maintenant quelques années. Entre l’émergence des Proptechs et des agences digitales, couplé au changement d’habitude de consommation, le digital a sa part...

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La loi sapin II, entrée en vigueur 8 décembre 2016, met en place un dispositif de lutte contre la corruption, obligeant les entreprises à être un acteur de la prévention...

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Mise en conformité RGPD, une simple formalité !
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Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a changé la manière dont les entreprises européennes traitent les données personnelles. Si...

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Largement attendue par les professionnels de l’immobilier et les particuliers, la loi Élan – Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018....

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KYC & Loi PACTE : Ce qui va changer !
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Le 18 juin 2018, Bruno le Maire, ministre de l’économie, a présenté au conseil des ministres le nouveau projet de loi « PACTE » (Plan d’Action pour la Croissance et...

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RGPD Vs Privacy Shield ?
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Les nouvelles et futures réglementations vont imposer aux entreprises la mise en place de processus et de technologies nécessaires quant aux données à caractère personnel. La protection des données personnelles...

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Privacy Shield, quel état des lieux ?
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Avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la protection des données personnelles est devenue un sujet important et préoccupant pour...

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MiFID 2 : L’échéance approche !   
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MiFID, acronyme anglais pour « Markets in Financial Instruments Directive », est une directive Européenne entrée en vigueur en 2007. Cette législation fait partie du plan d’actions mis en place...

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