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La conformité évolue sous l’effet d’un cadre réglementaire toujours plus exigeant : eIDAS 2.0, DORA, AML6 ou encore les obligations KYC/KYB imposent aux organisations une adaptation continue. Dans un environnement où les contrôles s’intensifient, cette catégorie présente les repères essentiels, les analyses clés et les évolutions à surveiller pour anticiper les obligations, renforcer la gouvernance numérique et sécuriser vos pratiques au quotidien.
La Loi Sapin 2, mise en vigueur le 9 décembre 2016, est un instrument majeur dans la lutte contre la corruption. Elle impose des obligations de transparence et de conformité...
La Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) est un dispositif crucial dans le secteur financier. Cette réglementation engage plusieurs acteurs tels que la banque,...
Avec l’avènement du RGPD ou GDPR (General Data Protection Regulation), la protection de la vie privée des personnes redevient un sujet central pour toutes les entreprises. Pour faire suite à...
Vous vous demandez comment obtenir le consentement de vos clients de manière conforme au RGPD pour traiter leurs données personnelles ? Vous n’êtes pas seul dans cette réflexion. Depuis l’entrée...
L’IA Act, est un règlement européen sur l’intelligence artificielle entré en vigueur le 1er août 2024. Cette loi vise à marquer une distinction avec les approches américaine et chinoise et...
Découvrez dans cet article ce qu’est la procédure KYB (Know Your Business), son importance lors des entrées en relation mais également comment mettre en place une procédure KYB conforme et...
Naviguer entre la réglementation Know Your Customer (KYC) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) peut sembler un défi pour les entreprises notamment les institutions financières. Pourtant,...
La signature électronique est-elle légale ? C’est la première question que de nombreuses personnes nous posent lorsque nous expliquons que chez Signaturit, nous avons développé une solution de signature électronique....
En cette rentrée, l’une des grandes actualités à venir est l’actualisation du règlement européen eIDAS. Au vu des enjeux actuels pour plus de sécurité et une meilleure lutte contre la...
La validité juridique de la signature électronique est désormais bien établie en Europe grâce au règlement eIDAS, mais les pratiques et l’implémentation varient encore significativement d’un pays à l’autre. Cette...
