Signaturit : prestataire de services de confiance qualifiés

Signaturit Solutions, S.L. est une société qui opère en tant que prestataire de services de confiance qualifiés en vertu du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (eIDAS), du 23 juillet 2014, sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.

Ce Règlement eIDAS a pour objectif de construire un marché unique numérique permettant d’accroître la confiance et la sécurité entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques, à l’égard des services numériques, adaptant ainsi le cadre réglementaire à la réalité technologique actuelle.

Pour atteindre cet objectif et éliminer les obstacles au commerce électronique et à tous types de transactions électroniques, l’eIDAS donne dans son article 3 la définition d’un prestataire de services de confiance : « une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié. »

Signaturit est une société reconnue comme prestataire de services de confiance qualifiés par le Ministère espagnol des Affaires économiques et de la Transformation numérique, un organe de contrôle chargé de vérifier que les prestataires de services de confiance respectent les paramètres et les exigences indiqués par l’Union européenne.

Étant donné que Signaturit Solutions, S.L. est enregistrée auprès des autorités espagnoles comme un prestataire de services de confiance, il n’est pas nécessaire (ni possible) de s’enregistrer auprès de l’Autorité française (ANSSI) car Signaturit dispose déjà de l’autorisation nécessaire pour fournir des services de confiance en Europe et en France.