Conformité Archives

Tout savoir sur la légalité de la signature électronique

La signature électronique est réglementée dans l’Union européenne depuis déjà plus de 20 ans. Une décennie certes, cependant en comparaison avec l’usage de la

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Est-il légal de signer un bail au moyen d’une signature électronique ?

L’immobilier est depuis quelques années en pleine digitalisation, et tous les pans du secteur sont aujourd’hui concernés, tels que la construction, la commercialisation ou

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Accord de confidentialité : quand le signer ?

En tant qu’entreprise concluant des accords commerciaux, vous pouvez être contraint de faire signer à vos partenaires – fournisseurs, prestataires, etc. – un

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Signature scannée : quelle valeur juridique ?

Vous avez probablement déjà apposé une signature scannée sur un document numérique, par soucis de praticité. Mais cette solution a-t-elle une véritable valeur juridique ?

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La valeur juridique de la signature électronique

Bien qu’aujourd’hui la signature électronique soit tout à fait légale et repose sur un règlement européen connu sous le nom d’eIDAS, il est possible que vous ayez

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Signature électronique sur Mac : comment faire ?

Vous avez peut-être entendu qu’il était possible de créer une signature électronique sur Mac, mais vous ne savez pas exactement comment fonctionne cette fonctionnalité.

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Le mandat SEPA : comment obtenir sa signature de manière agile ?

Le mandat SEPA est un document ayant pour objectif de simplifier et d’automatiser les paiements récurrents. Comme la majorité des contrats, vous pouvez aujourd’hui

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Règlement eIDAS : comment bénéficie-t-il aux entreprises ?

Le Règlement eIDAS est un texte règlementaire européen qui établit un cadre juridique commun s’appliquant aux services de confiance et aux moyens d’identification

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Nouveau décret sur la résiliation infra-annuelle des contrats de santé

Le nouveau décret sur la résiliation infra-annuelle des contrats santé (RIA) simplifie la résiliation d’assurance santé pour les assurés. Dans cet article, nous vous

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eIDAS : Règlement de l’Union européenne de signature électronique

Le Règlement de l’Union européenne n°910/2014, dit eIDAS, établit un cadre juridique commun pour les signatures électroniques dans l’Union européenne. Dans cet

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Qu’est-ce que l’expérience employé et comment l’améliorer ?

De nos jours, les entreprises doivent se réinventer et faire preuve d’innovation afin notamment d’attirer des nouveaux talents, de fidéliser leurs collaborateurs et de

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Parapher un document : définition et valeur juridique

Vous avez certainement des souvenirs de vos initiales inscrites à chaque fin de page dans la signature d’un gros contrat. Parapher un document consiste ainsi à apposer, non

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