IVNOSYS SOLUCIONES, S.L.U. est une société qui opère en tant que Prestataire de Services de Confiance Qualifié en vertu du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.
La raison de l’élaboration de ce Règlement eIDAS n’était autre que la construction d’un marché unique numérique qui renforcerait la confiance et la sécurité des citoyens, des entreprises et des États à l’égard des services numériques, adaptant ainsi le cadre réglementaire à la réalité technologique actuelle.
Pour atteindre cet objectif et supprimer les obstacles au commerce électronique et à tous les types de transactions électroniques, eIDAS définit dans son article 3 ce qu’est un prestataire de services de confiance?: « Une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié ».
Ivnosys est une société reconnue comme Fournisseur de Services Électroniques de Confiance Qualifié par le Ministère espagnol des Affaires Économiques et de la Transformation Digitale, l’organisme de surveillance chargé de vérifier que les fournisseurs de services de confiance répondent aux paramètres et aux exigences indiqués par l’UE.
Sur cette page, vous trouverez les politiques et pratiques d’Ivnosys Soluciones Trusted Services en relation avec le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS), ainsi que le reste de la documentation et des informations applicables à chaque service.
