Trois types de signatures électroniques selon ce qui est établit dans le Règlement eIDAS.

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Quels sont les différents types de signatures électroniques ?

Dans l'Union Européenne, le Règlement (UE) Nº 910/2014 définit trois types de signatures électroniques :

  • Simple

    Simple

    Ce sont les données électroniques annexes à d'autres données électroniques ou associées de manière logique à celles qu'utilisent le signataire pour signer.
  • Avancée

    Avancée

    La signature électronique est conforme aux exigences établies dans l'article 26 du Règlement (UE) Nº 910/2014.
  • Qualifiée

    Qualifiée

    Signature électronique avancée qui est créée à l’aide d’un dispositif qualifié de création de signature électronique, et qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique.
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En quoi sont-elles différentes ?

Les trois types de signatures électroniques sont légales, mais elles proposent différents niveaux de sécurité.

  • Simple

    Simple

    La signature électronique simple ne permet pas d'obtenir de preuves quant à l'identité du signataire.
  • Avancée

    Avancée

    La signature électronique avancée est liée au signataire de façon unique et elle permet son identification.
  • Qualifiée

    Qualifiée

    La signature électronique qualifiée permet d'identifier le signataire puisqu'il se base sur le certificat qualifié de signature électronique.
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Quel type de signature électronique s'adapte le mieux à mon entreprise ?

Dépend du cas d'utilisation et des exigences légales et de sécurité requises.

  • Simple

    Simple

    La signature électronique simple n'offre pas de valeur probante, c'est-à-dire qu'elle ne permet pas de démontrer l'identité du signataire.
  • Avancée

    Avancée

    La signature électronique avancée offre une valeur probante puisqu'elle permet d'authentifier l'identité du signataire.
  • Qualifiée

    Qualifiée

    La signature électronique qualifiée offre une valeur probante, toutefois, elle n'est pas facile à utiliser car le signataire doit disposer de son certificat numérique.
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Cas d'utilisation

  • Simple

    Simple

    La signature électronique simple représente une case à cocher ou un code PIN, elle est utilisée, par exemple, pour accepter les conditions générales d'un site Internet.

    • Risque légal : faible
    • Sécurité: faible
    • Facilité d'utilisation : faible
  • Avancée

    Avancée

    • La signature électronique qualifiée est semblable à la signature manuscrite, elle est utilisée, par exemple, pour signer les contrats de prêt, les polices d'assurances ou les contrats de travail.
    • Risque légal : élevé
    • Sécurité: élevée
    • Facilité d'utilisation : élevée
  • Qualifiée

    Qualifiée

    La signature électronique qualifiée est réalisée avec un certificat numérique, elle est utilisée au cours de démarches administratives.

    • Risque légal : élevé
    • Sécurité: élevée
    • Facilité d'utilisation : faible
Légal

Nos systèmes de signature électronique sont auditables. Une fois la signature apposée, nous proposons un document probant recueillant des justificatifs électroniques générés au cours du processus de signature.

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