Trois types de signatures électroniques conformément au Règlement eIDAS.

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Quels sont les différents types de signatures électroniques ?

Dans l'Union européenne, le Règlement (UE) Nº 910/2014 définit trois types de signature électronique :

  • Simple

    Simple

    Des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer.
  • Avancée

    Avancée

    La signature électronique est conforme aux exigences établies dans l'article 26 du Règlement (UE) Nº 910/2014.
  • Qualifiée

    Qualifiée

    Une signature électronique avancée qui est créée à l’aide d’un dispositif qualifié de création de signature électronique, et qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique.
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En quoi sont-elles différentes ?

Les trois types de signatures électroniques sont légales, mais elles proposent différents niveaux de sécurité.

  • Simple

    Simple

    La signature électronique simple ne permet pas d'obtenir de preuves quant à l'identité du signataire.
  • Avancée

    Avancée

    La signature électronique avancée est liée au signataire de façon univoque et elle permet son identification.
  • Qualifiée

    Qualifiée

    La signature électronique qualifiée permet d'identifier le signataire puisqu'elle se base sur le certificat qualifié de signature électronique.
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Quel type de signature électronique s'adapte le mieux à mon entreprise ?

Cela dépend du cas d'usage et des exigences légales et de sécurité requises.

  • Simple

    Simple

    La signature électronique simple n'offre pas de valeur probante, c'est-à-dire qu'elle ne permet pas de démontrer l'identité du signataire.
  • Avancée

    Avancée

    La signature électronique avancée offre une valeur probante puisqu'elle permet d'authentifier l'identité du signataire.
  • Qualifiée

    Qualifiée

    La signature électronique qualifiée offre une valeur probante, toutefois, elle n'est pas facile à utiliser car le signataire doit disposer d'uncertificat numérique.
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Cas d'utilisation

  • Simple

    Simple

    La signature électronique simple correspond à une case à cocher ou un code PIN, elle est utilisée, par exemple, pour accepter les conditions générales d'un site Internet.

    • Risque légal : faible
    • Sécurité : faible
    • Facilité d'utilisation : faible
  • Avancée

    Avancée

    • La signature électronique qualifiée est semblable à la signature manuscrite, elle est utilisée, par exemple, pour signer les contrats de travail ou les polices d'assurances.
    • Risque légal : élevé
    • Sécurité : élevée
    • Facilité d'utilisation : élevée
  • Qualifiée

    Qualifiée

    La signature électronique qualifiée est réalisée avec un certificat numérique, elle est utilisée au cours de démarches administratives.

    • Risque légal : élevé
    • Sécurité : élevée
    • Facilité d'utilisation : faible
Légal

Nos solutions de signature électronique sont auditables. Une fois la signature électronique réalisée, nous proposons un document probant recueillant les preuves électroniques générées au cours du processus de signature.

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